Droit Parlementaire

Droit Parlementaire

Droit parlementaire

Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire.

Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est « cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques ».

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