L'administration de l'enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des finances.
Elle est compétente pour la perception des droits d'enregistrement et des droits de succession.
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Administration De L'enregistrement Et Des Domaines (Belgique) — L administration de l enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des finances. Elle est compétente pour la perception des droits d enregistrement et des droits de succession. Portail du droit Ce… … Wikipédia en Français
Administration de l'enregistrement et des domaines (belgique) — L administration de l enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des finances. Elle est compétente pour la perception des droits d enregistrement et des droits de succession. Portail du droit Ce… … Wikipédia en Français
Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre — L Administration de l Enregistrement, des Domaines et du Timbre était un service public français chargé d une fonction fiscale et immobilière qui est resté individualisée de 1790 à 1969. Origines Sous l Ancien Régime, dans les petites et grandes… … Wikipédia en Français
Administration de l'enregistrement et des domaines (Belgique) — L administration de l enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des finances. Elle est compétente pour la perception des droits d enregistrement et des droits de succession. Portail du droit… … Wikipédia en Français
ENREGISTREMENT — Les techniques de communication ont pour but de transmettre et de stocker des informations: sons, images, grandeurs ou données numériques quelconques. Lorsque l’information possède, ou acquiert par un traitement convenable, une structure… … Encyclopédie Universelle
administration — [ administrasjɔ̃ ] n. f. • apr. 1250; aministracion v. 1200; lat. administratio 1 ♦ Dr. civ. Action de gérer un bien, un ensemble de biens. ⇒ gestion. L administration de la communauté. Administration légale : attributs patrimoniaux se rattachant … Encyclopédie Universelle
enregistrement — (an re ji stre man, ou, suivant quelques uns, an re ji tre man) s. m. 1° Action d enregistrer. L enregistrement des actes publics. Bureau, droit d enregistrement. Taxe qui se perçoit sur l enregistrement des actes. Terme d administration … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ENREGISTREMENT — n. m. Action d’enregistrer. Il se dit particulièrement de la Transcription ou de la Simple mention d’un acte, d’un écrit quelconque, mais spécialement des contrats par devant notaires, ou sous seing privé, dans des registres publics où cette… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Administration byzantine — Institutions de l Empire byzantin L Empire byzantin eut un système complexe de bureaucratie et d aristocratie. La plupart des postes et des titres étaient purement honorifiques, l’empereur étant le seul dirigeant. Pendant les plus de mille ans d… … Wikipédia en Français
Administration électronique en Belgique — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. La mise en œuvre de l administration électronique en Belgique a dû s adapter à la structure constitutionnelle complexe du… … Wikipédia en Français
