Administrateur du Sénat

Les administrateurs des services du Sénat sont de hauts fonctionnaires français exerçant leurs fonctions au sein de la haute assemblée du parlement, le Sénat.

Métiers

Les administrateurs du Sénat constituent la catégorie la plus élevée de l’administration sénatoriale. Ils ont pour mission d’assister les sénateurs dans l’exercice de leur mandat, en leur apportant une compétence technique, quelle que soit leur couleur politique, et effectuent des travaux de recherche, de conception et de rédaction, notamment dans les domaines juridiques et économiques.

Le profil des fonctionnaires parlementaires a ainsi été tracé par Michel Ameller, ancien secrétaire général de l’Assemblée nationale : « une technicité de haut niveau résultant de la difficulté des concours, moyen exclusif de recrutement ; une disponibilité totale de jour et de nuit, tout au long de l’année, une neutralité absolue découlant de l’honneur de servir tous les parlementaires sans distinction d’appartenance »^[1].

On compte actuellement environ 100 administrateurs des services au Sénat^[2].

Carrière

Au cours de leur carrière, ils peuvent être affectés successivement :

• Dans les secrétariats des commissions et des offices et délégations parlementaires – où sont affectés la grande majorité des administrateurs – où ils apportent aux sénateurs l’assistance technique nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions législatives et de contrôle : Commission des affaires culturelles, Commission des affaires économiques, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Commission des affaires sociales, Commission des finances, Commission des Lois, Délégation pour l’Union européenne. Ils participent principalement à la rédaction des rapports des commissions, qui seront ensuite discutés en séance publique. Ils peuvent assister le rapporteur de la commission lors de l’examen du texte en séance plénière, sans pour autant pouvoir s’exprimer dans l’hémicycle.
• Dans les services des études, où ils mènent un travail de recherche au service des Sénateurs : Études juridiques, Études économiques et prospective, Affaires Européennes, Collectivités territoriales.
• Au service de la séance, où ils assistent le président du Sénat ou le président de séance dans sa tâche.
• Dans les services administratifs et services communs, où ils assistent les questeurs dans la gestion de l’administration générale du Sénat : Ressources humaines et formation, Bibliothèque, Communication, Relations internationales, Trésorerie, Budget – sécurité sociale et comptabilité, Patrimoine mobilier et achats, Architecture – bâtiments et jardins, Association de gestion des assistants des Sénateurs.
• Au secrétariat général de la présidence, où ils assurent le fonctionnement du cabinet du président du Sénat.

Mobilité

La mobilité interne se traduit par les changements d’affectation en cours de carrière, entre les différents services mentionnés ci-dessus.

Traditionnellement, au nom de l’autonomie administrative des assemblées, la mobilité externe des fonctionnaires du Sénat est relativement faible, mais elle s’est récemment développée. Le détachement est désormais ouvert, sous certaines conditions, notamment vers des parlements étrangers, des organisations internationales, des autorités juridictionnelles, des autorités administratives indépendantes, des entreprises publiques, des établissement publics nationaux, et des collectivités territoriales. Les cabinets ministériels leur sont également ouverts.

Recrutement

Les administrateurs du Sénat sont exclusivement recrutés par un concours, considéré comme l’un des plus difficiles de l’administration avec l’ENA, le quai d'Orsay ou le concours d’administrateur de l’Assemblée nationale. Le concours a généralement lieu tous les deux ans. Environ 5 postes sont alors ouverts (8 lors de la dernière édition) sur liste principale, et autant sur liste complémentaire.

Épreuves

Épreuves d’admissibilité :

• Trois épreuves communes : Culture générale, Science Politique et Droit constitutionnel et Économie.
• Une épreuve sur dossier à option à choisir parmi : Droit administratif, Droit civil et pénal et Droit communautaire.
• Une épreuve pratique à options à choir parmi : Droit des collectivités territoriales, Droit du travail et de la sécurité sociale, Droit des affaires et Finances publiques.

Épreuves d’admission :

• Deux épreuves écrites : Droit parlementaire et Politiques et grandes questions européennes.
• Une épreuve orale de langue vivante.
• Une épreuve d’exercices physiques.
• Un oral de culture générale.
• Un grand oral permettant d’apprécier la personnalité et la motivation du candidat.

Statut

Le principe de séparation des pouvoirs entraine également l’autonomie administrative et financière des assemblées. Le statut de leur personnel est dès lors particulier. Les fonctionnaires parlementaires sont indépendants du pouvoir exécutif. Leur statut relève donc d’un règlement intérieur pris par le bureau du Sénat (article 102 du règlement du Sénat).

Les administrateurs du Sénat sont néanmoins des fonctionnaires de l’État. Depuis l’ordonnance du 17 novembre 1958, la juridiction administrative est appelée à connaître de tous les litiges d’ordre individuel concernant les agents des services des assemblées parlementaires. Ils bénéficient également des principes généraux du droit et des garanties fondamentales reconnues à l’ensemble des fonctionnaires. Les administrateurs du Sénat, comme les autres fonctionnaires, ne sont pas des citoyens « spéciaux » : ils disposent du droit de vote, et peuvent faire acte de candidature électorale. Ils sont soumis au devoir de réserve, à une stricte obligation de neutralité politique dans l’exercice de leurs fonctions et de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Les administrateurs sont admis de droit à la retraite à 65 ans.

Administrateurs du Sénat célèbres

• Rama Yade : secrétaire d'État chargée des sports.
• Noëlle Lenoir : ancien ministre déléguée aux Affaires européennes et ancien membre du Conseil Constitutionnel.
• Henri Welschinger : historien français, également homme de lettres, journaliste et critique.

Voir aussi

• Administrateur des services de l'Assemblée nationale

Sources

• Michel Ameller et Georges Bergougnous, L'Assemblée nationale, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? » (n^o 2897), 2000, 2^e éd., 127 p. (ISBN 2-13-050845-6) 
• Pierre Avril et Jean Gicquel, Droit parlementaire, Paris, Montchrestien, coll. « Domat droit public », 2004, 3^e éd., 411 p. (ISBN 2-7076-1382-7) 
• Règlement du Sénat
• Jean-Pierre Camby et Pierre Servent, Le Travail parlementaire sous la Cinquième République, Paris, Montchrestien, coll. « Clefs / Politique », 2004, 4^e éd., 158 p. (ISBN 2-7076-1405-X) 
• Sénat, Brochure du concours d'administrateur du Sénat 2007/2008

Notes et références

1. ↑ Ameller et Bergougnous, op. cit.
2. ↑ Avril et Gicquel, op. cit.