Double Nationalité


Double Nationalité

Double nationalité

La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder contemporainement deux nationalités. La binationalité est souvent considérée comme un avantage. Certains États l'interdisent expressément et peuvent déchoir un double national de la nationalité concernée. D'autres se contentent de ne pas reconnaître la deuxième nationalité. D'autres enfin l'autorisent pleinement et simplement. Certains ne l'interdisent que pour l'exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques.

Pays autorisant la multinationalité (jaune-vert) et l'interdisant (marron-rouge)

Sommaire

Autorisation et reconnaissance

En matière de double nationalité, autorisation ne veut pas dire reconnaissance. La majorité des pays autorisant la double nationalité, dont la France, ne la reconnaissent pas, c'est-à-dire qu'ils considèrent leurs citoyens comme possédant à un moment donné une seule nationalité. Concrètement, cela signifie que quelqu'un résidant dans un tel pays en tant que national (faisant usage, pas exemple de sa carte d'identité pour différentes formalités), est traité comme tel et ne peut se prévaloir de son autre nationalité pour bénéficier, par exemple, de mesures plus avantageuses réservées aux étrangers. En ce qui concerne les services consulaires, certains pays comme la France en accordent l'accès à tous leurs citoyens quel que soit leur statut dans le pays. D'autres, comme l'Iran ou le Mexique, refusent en principe l'accès des services consulaires à leurs citoyens s'ils résident en tant que nationaux dans le pays où se situe le consulat. Selon la Master Nationality Rule découlant de l'article 4 de la Convention de la Haye « ...un État peut refuser la protection diplomatique à l'un de ses citoyens contre un autre État dont ce citoyen possède également la nationalité ».

Si un individu s'engage dans des activités politiques ou militaires dans un des pays dont il est citoyen, il le fait en renonçant à l'assistance des autres pays dont il est citoyen dans le cas où sa vie serait menacée.

Arrêt Nottebohm

Dans son célèbre arrêt Nottebohm du 6 avril 1955[1], la Cour internationale de justice a déclaré que les autorités du Guatemala pouvaient considérer comme allemand un citoyen de cet État qui venait d'acquérir la nationalité du Liechtenstein, considérant que cette nouvelle nationalité n'était pas effective. Ce faisant, la Cour n'a pas retiré à M. Nottebohm la nationalité du Liechtenstein et n'a donc pas annulé de normes ou d'actes émis par ce pays, mais s'est contenté de la rendre inopposable à un autre pays, en l'occurrence le Guatemala.

voir aussi :

Interdiction totale

Congo (RDC)

L'article 10 de la Constitution congolaise prévoit que « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. »[2]

Haïti

L'article 15 de la Constitution haïtienne précise que « La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas. »[3]

Tolérance partielle

Belgique

La législation belge[4] ne pose pas d'exigence d'abandon de la nationalité d'origine lors de la nationalité belge, mais la Convention de Strasbourg de 1963[5] est encore en vigueur actuellement et les États membres du Conseil de l'Europe qui l'ont ratifiée, dont la Belgique, prévoient que l'acquisition de la nationalité de l'un entraîne automatiquement la perte de la nationalité de l'autre. Un Français ou un Italien qui devient belge perd donc sa nationalité d'origine. La législation belge stipule la perte de la nationalité belge en cas d'acquisition volontaire d'une autre nationalité. La seule exception de facto est celle des Juifs belges qui deviennent israéliens, les autorités belges considérant qu'il y a automaticité du fait de la résidence et non acte volontaire. Toutefois, la législation belge est en cours de modification en vue de supprimer la disposition sur la perte de nationalité belge en cas d'acquisition d'une autre et de dénoncer la convention de Strasbourg.

voir aussi : Nationalité belge

Interdiction totale dans le passé, actuellement supprimée

Bolivie

L'article 39 de la Constitution bolivienne de 1967 précisait que « La nacionalidad boliviana se pierde por adquirir la nacionalidad extranjera, bastando para recobrarla domiciliarse en Bolivia exceptuando a quienes se acojan al régimen de nacionalidad plural en virtud de convenios que a este respecto se firmen. »[6] En 2002, cet article a été modifié afin de permettre aux Boliviens de l'étranger d'acquérir la nationalité de leur pays de résidence ; « La nacionalidad boliviana no se pierde por adquirir nacionalidad extranjera. Quien adquiera nacionalidad boliviana no será obligado a renunciar a su nacionalidad de origen. »[7]

Interdiction limitée à certaines fonctions

Australie

L'alinéa (i) de la section 44 de la Constitution précise que « Toute personne qui est soumise à toute reconnaissance d'allégeance, d'obéissance ou d'adhésion à une puissance étrangère, ou est un sujet ou un citoyen ou ayant droit aux droits ou privilèges d'un sujet ou d'un citoyen d'une puissance étrangère (...) sera incapable d'être choisi ou de siéger en tant que sénateur ou membre de la Chambre des représentants ». En d'autres termes, un double national ne peut être candidat à des élections fédérales[8].

Liste de binationaux célèbres

Notes et références

  1. Cour internationale de justice, affaire Nottebohm (deuxième phase), Liechtenstein c. Guatemala, arrêt du 6 avril 1955 [pdf]
  2. Constitution de la République démocratique du Congo
  3. Constitution de la République d'Haïti - De la nationalité haïtienne
  4. Code de la nationalité belge
  5. Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
  6. Republica de Bolivia, Constitución de 1967
  7. República de Bolivia, Constitución Política de 1967, con reformas de 1994, texto concordado de 1995, y reformas de 2002, 2004 y 2005
  8. Droit de vote, ethnicité et nationalité en Australie
  9. a  et b De Volkskrant, mercredi 28/02/2007
  10. La nouvelle vie d'Ingrid Betancourt - Le Nouvel Observateur, 21 août 2008
  11. Un leader politique canadien doit cesser d'être français - Le Figaro, 12 décembre 2006

Liens externes

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Double nationalit%C3%A9 ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Double Nationalité de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Double nationalite — Double nationalité La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder contemporainement deux nationalités. La binationalité est souvent considérée comme un avantage. Certains États l… …   Wikipédia en Français

  • Double nationalité — ● Double nationalité attribution à un même individu de deux nationalités différentes par application concurrente de la législation des deux États …   Encyclopédie Universelle

  • Double nationalité — La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder contemporainement deux nationalités. La binationalité est souvent considérée comme un avantage[réf. nécessaire], voire comme un… …   Wikipédia en Français

  • Nationalite belge — Nationalité belge La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 …   Wikipédia en Français

  • Nationalité Belge — La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 …   Wikipédia en Français

  • NATIONALITÉ — Lien politique et juridique, générateur de droits et de devoirs, unissant un individu à un État déterminé. Par extension, ce lien s’applique également aux sociétés, navires et aéronefs. Aux termes de l’article premier de la convention sur la… …   Encyclopédie Universelle

  • Nationalite — Nationalité La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour une chose[1], de relever du droit civil d un État. Pour les personnes, elle règle leur condition civile (nom, langue(s), âge de la majorité, mariage,… …   Wikipédia en Français

  • Nationalite lituanienne — Nationalité lituanienne La nationalité lituanienne lie les personnes physiques ou morales originaires de la République de Lituanie à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Un Lituanien est un citoyen de la république de… …   Wikipédia en Français

  • Nationalité Lituanienne — La nationalité lituanienne lie les personnes physiques ou morales originaires de la République de Lituanie à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Un Lituanien est un citoyen de la république de Lituanie. La nationalité… …   Wikipédia en Français

  • Nationalité belge — La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 …   Wikipédia en Français