Dommages et interets

Dommages et interets

Dommages-intérêts

Les dommages-intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation[1]. Plus simplement, la jurisprudence définit parfois les dommages-intérêts comme l’indemnité pécuniaire allouée à une personne en réparation d’un préjudice qui lui a été causé[2].

À ce titre, la fonction des dommages-intérêts n’est pas de punir l’auteur du dommage, mais d’indemniser la victime. Il ne s’agit pas d’une peine d’amende, dont le montant est versé à l’État, mais d’une somme d’argent adressée à la victime d’un dommage. Toutefois, certains systèmes juridiques acceptent des dommages-intérêts punitifs[3] ou exemplaires[4], très supérieurs aux dommages effectivement subis, afin de sanctionner civilement un comportement.

Notes et références

  1. Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique 
  2. Cass. civ. 30 oct. 1933, DH 1933.569
  3. Terme employé aux États-Unis : punitive damage
  4. Terme employé au Royaume-Uni : exemplary damages

Voir aussi

  • Dommages et intérêts exemplaires

Par pays

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