Documents d'urbanismes

Document d'urbanisme

En France, les documents d’urbanisme (cf. article L. 121-1 du Code de l'urbanisme) sont des règles de planification urbaine qui déterminent les conditions permettant d'assurer :

1. « L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
3. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »

Les premiers documents d'urbanisme français sont les plans d'aménagement, d'embellissement et d'extension créés en 1919 c'est-à-dire des dossiers déterminant l'aménagement global des communes qui en étaient pourvues

Les principaux documents d'urbanisme utilisés actuellement en France sont :

• la carte communale
• le plan local d'urbanisme (PLU), qui succède au plan d'occupation des sols (POS)
• le schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui succède au schéma directeur
• en Île-de-France : le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF)
• la directives territoriales d'aménagement (DTA)

Ils doivent se rendre conforme au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et tenir compte du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ainsi que parfois de règlements ou directives européennes.

Voir aussi

• Droit de l'urbanisme en France
• Droit de l'environnement
• Droit de l'eau
• Aménagement du territoire
• Trame verte (« trame verte et bleue » ou « TVB »), réseau écologique
• Glossaire de l'immobilier

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