District Fédéral


District Fédéral

District

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Voir « district » sur le Wiktionnaire.

Sommaire

District fédéral

Article détaillé : District fédéral.

Dans certains pays, le district fédéral est un territoire qui abrite la capitale fédérale. Géré directement par le gouvernement fédéral, il n'a pas le statut d'État fédéré. Voir :

Belgique Belgique

En Belgique, le district est soit :

Brésil Brésil

Au Brésil, les districts constituent la sous-division administrative des municipalités. Ils comportent nécessairement un bureau d'état civil. Dans la législation brésilienne, les districts ont pris la succession des anciennes freguesias de l'époque coloniale.

Il existe également un unique District fédéral, qui accueille la capitale fédérale, Brasilia, qui ne rentre pas dans la définition précédente.

Cameroun Cameroun

Au Cameroun, un district est une subdivision départementale agglomérant des petits villages ruraux trop petits pour être érigés en commune.

Canada Canada

Dans les Territoires du Nord-Ouest les districts étaient une division territoriale du territoire, ils ont disparu lors de la formation du Nunavut.

En Ontario un district est un territoire entre la province et les municipalités dans le nord de la province.

En Colombie-Britannique un district est une division sur 2 niveaux :

  • un district régional (en:regional district) est une agglomération de municipalités de la province,
  • municipales de la province.

En Nouvelle-Écosse nous y trouvons un district municipal.

République populaire de Chine Chine

Djibouti Djibouti

A Djibouti, le district est le premier niveau de subdivision du pays.

France France

  • XVIIIe siècle

En France, les districts ont d'abord été le premier niveau de subdivision des départements, de 1790 à 1800. Ils ont été remplacés par les arrondissements.

  • XXe siècle

Le district est ensuite l'ancienne forme d'intercommunalité ou de coopération intercommunale. Regroupant plusieurs communes, en général d'un même canton, voire de tout un canton, le district a disparu en évoluant vers la communauté de communes ou communauté d'agglomération à la suite de la loi 99-586 du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Israël Israël

Israël compte six districts dirigés par des commissaires nommés par le Ministre de l'Intérieur. Ils sont divisés en quinze sous-districts (en hébreu : nafot נפות; singulier : nafa) qui sont eux-mêmes divisés en 50 régions naturelles.

Japon Japon

Les districts du Japon (, gun?) sont des subdivisions situés entre les préfectures et les villes.

Luxembourg Luxembourg

Au Luxembourg, cette subdivision administrative regroupant les cantons a été maintenue.

Pologne Pologne

En Pologne, un district se nomme Powiat qui se trouve dans une Voïvodie, .

Polynésie francaise Polynésie française

En Polynésie française, les districts étaient à l'époque coloniale le nom des subdivisions des îles des cinq archipels. Ces districts sont aujourd'hui devenus des communes ou des communes associées.

Suisse Suisse

En Suisse, les districts sont une subdivision des cantons regroupant les communes. Il n'y en a pas dans tous les cantons car selon la Constitution tous les cantons sont souverains.
Voir districts suisses.

Autres pays

Notes et références

  1. décret de la région wallonne du 1/06/2006, art. 4.
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