Directoire (Entreprise)

Directoire (Entreprise)

Directoire (entreprise)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Directoire (homonymie).

Le directoire est l'organe chargé de la gestion de l'entreprise, dans les S.A. constituées sous forme de directoire et conseil de surveillance (SA modèle allemand).

Composition

Il est composé de un à cinq membres au plus (exceptionnellement sept, notamment si la société est cotée en bourse), obligatoirement personnes physiques, actionnaires ou non de la société. Si le capital est supérieur à 150 000 €, le minimum est de deux membres. Un membre du directoire ne peut pas faire partie du conseil de surveillance de la même société, ni du directoire d'une autre société.Cependant la Loi NRE a été modifiée et les nouveautés introduites en la matière par la loi n°2002-1303 du 29 octobre 2002 modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux, autorisent la pluralité des mandats(2) dans des sociétés non cotées ou des filiales cotées ou non cotées. Ceci est applicable aux mandats de Directeur Général, Membre de Directoire

Nomination des directeurs

Les directeurs sont nommés par le conseil de surveillance, pour une durée de deux à six ans renouvelable précisée dans les statuts. En principe, cette durée est de quatre ans. Leur rémunération est décidée par le conseil de surveillance uniquement, elle peut être différente pour chaque membre du directoire. Ils sont révocables par l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition du Conseil de surveillance.

Voir aussi

  • Portail des entreprises Portail des entreprises
  • Portail de l’économie Portail de l’économie
Ce document provient de « Directoire (entreprise) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Directoire (Entreprise) de Wikipédia en français (auteurs)

См. также в других словарях:

  • Directoire (entreprise) — Le directoire est l organe chargé de la gestion de l entreprise, dans les S.A. constituées sous forme de directoire et conseil de surveillance (SA modèle allemand). Au 1er mars 2002, les SA à directoire représentaient 4% des SA françaises.… …   Wikipédia en Français

  • Directoire (Homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Entreprise Individuelle (EI) — Entreprise  Ne doit pas être confondu avec Enterprise. Au sens large, le terme entreprise s utilise pour des projets uniques mais d apparence risquée ou difficile (par exemple, un grand voyage ou une recherche scientifique), car il y a un… …   Wikipédia en Français

  • Entreprise privée — Entreprise  Ne doit pas être confondu avec Enterprise. Au sens large, le terme entreprise s utilise pour des projets uniques mais d apparence risquée ou difficile (par exemple, un grand voyage ou une recherche scientifique), car il y a un… …   Wikipédia en Français

  • Directoire (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Directoire (homonymie) », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un directoire est un groupe de… …   Wikipédia en Français

  • Entreprise —  Ne doit pas être confondu avec Enterprise. Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens …   Wikipédia en Français

  • Liste Des Dirigeants De Grande Entreprise — Cette page dresse la liste des dirigeants de grande entreprise actuellement en fonctions et, plus particulièrement, ceux des grandes entreprises de France, de l’Europe occidentale ou des États Unis. Figurent donc, essentiellement, les entreprises …   Wikipédia en Français

  • Liste des dirigeants de grande entreprise — Cette page dresse la liste des dirigeants de grande entreprise actuellement en fonctions et, plus particulièrement, ceux des grandes entreprises de France, de l’Europe occidentale ou des États Unis. Figurent donc, essentiellement, les entreprises …   Wikipédia en Français

  • Charier (Entreprise) — Logo de Charier (entreprise) Dates clés 1897 : naissance officielle de l entreprise 1997 : 100 ans de l entreprise 2002 : rachat de Brethomé Cie et de Semen TP 2006 : rachat du groupe Charrier TP 2007 : 110 ans de l… …   Wikipédia en Français

  • Thomas Cook (entreprise) — Logo de Thomas Cook (entreprise) Dates clés 1841, création de l agence de voyage Thomas Cook 1998, création de C N Touristik 2001, absorption de Thomas Cook et renommage en Thomas Cook AG 2007, fusion de Thomas Cook AG et de MyTravel Group plc …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»