Directive CRD
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Directive européenne sur les fonds propres réglementaires (CRD)
La directive européenne « fonds propres réglementaires » (en anglais Capital Requirements Directive, ou CRD) transpose dans le droit européen les recommandations du second accord de Bâle. Elle vise donc à mieux adapter les fonds propres exigés des établissements financiers aux risques encourus par ceux-ci dans l'exercice de leur activité[1].
Cette directive comprend les directives 2006/48/CE[2] et 2006/49/CE[3], a été publiée au Journal Officiel le vendredi 30 juin 2006[4].
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