Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture


Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture

Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture

En France, la direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture est un service déconcentré de l'État regroupant l'ancienne direction départementale de l'Équipement et l'ancienne direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

Sommaire

Mise en place progressive

La mise en place des directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture est organisée par le décret no 2006-1740 du 23 décembre 2006.

Cette nouvelle organisation a d'abord été appliquée à huit départements (Ariège, Aube, Cher, Loir et Cher, Lot, Yvelines, Territoire de Belfort et Val d'Oise).

Le décret no 2008-1234 du 27 novembre 2008 étend ce système à 47 nouveaux départements à compter du 1er janvier 2009.

Le processus doit s'achever, pour les départements restants, au 1er janvier 2010.

Organisation

Les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture relèvent à la fois du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Elles sont dirigées par un directeur nommé soit comme directeur de l'équipement, soit comme directeur de l'agriculture et de la forêt.

Attributions

Ces directions cumulent les attributions des DDE et celles des DDAF :

Liens internes

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