- Deuxième parlement de la province du Canada
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Parlement de la Province du Canada Parliament of the Province of Canada
Deuxième législature
(28 nov. 1844 au 6 déc. 1847)
Type Type : Bicaméral Chambres : Assemblée législative
Conseil législatifPrésidence Orateur de la Chambre d'assemblée : Allan Napier MacNab (Conservateurs) Orateur du Conseil législatif : Peter McGill (Conservateurs) Structure Couronne : James Bruce, gouv., rep. de la reine Victoria Membres : 115 parlementaires
81 députés
34 conseillers[1]Groupes politiques :
(Assemblée législative)Libéraux (25)
Conservateurs (41)
Réformistes (14)
Indépendant (1)Élection Système électoral :
(Assemblée législative)Scrutin uninominal majoritaire à un tour Dernière élection : 24 sept. 1844 au 12 nov. 1844 Système électoral :
(Conseil législatif)Nomination à vie Lieu de réunion [[Fichier: Photographie du lieu de réunion]] Montréal (1844-1849) Notes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. Le Deuxième parlement de la province du Canada siégea du 28 novembre 1844 jusqu'en décembre 1847. Toutes les séances eurent lieu à Montréal au Canada-Est. La dissolution fut annoncée le 6 décembre 1847[2].
Sommaire
Élections
Les élections se déroulent du 24 septembre 1844 au 12 novembre 1844.
Sessions[2]
- Première: du 28 novembre 1844 au 29 mars 1845.
- Deuxième: du 20 mars au 9 juin 1846.
- Troisième: du 2 juin au 28 juillet 1847.
Représentants de la couronne
- Charles T. Metcalfe, gouv. (28 nov. 1844 — 26 nov. 1845)
- Charles M. Cathcart, adm. (26 nov. 1845 — 24 avr. 1846)
- Charles M. Cathcart, gouv. (24 avr. 1846 — 30 janv. 1847)
- James Bruce, 8e comte d'Elgin, gouv. (30 janv. 1847 — 6 déc. 1847)
Présidents de l'Assemblée
- Allan Napier MacNab (28 nov. 1844 — 13 avr. 1846)
- Augustin-Norbert Morin (13 avr. 1846 — 19 mai 1846)
- Allan Napier MacNab (19 mai 1846 — 6 déc. 1847)
Présidents du Conseil
- René-Édouard Caron (28 nov. 1844 — 18 mai 1847)
- Peter McGill (21 mai 1847 — 6 déc. 1847)
Premiers ministres[2]
- William Henry Draper et Denis-Benjamin Viger du 12 décembre 1843 au 17 juin 1846.
- William Henry Draper et Denis-Benjamin Papineau du 18 juin 1846 au 28 mai 1847.
- Henry Sherwood et Denis-Benjamin Papineau du 29 mai 1847 au 7 décembre 1847.
Législation
En particulier, cette législature adopte les lois suivantes:
- la Loi municipale de 1845 (8 Vict., chap. 40), qui établit un système municipal composé de municipalités de paroisse, de municipalités de township et de municipalités sans désignation.
- l'Acte pour faire de meilleures dispositions pour l’établissement d’Autorités Municipales dans le Bas-Canada, (10-11 Vict., chap. 7), entré en vigueur le 1er septembre 1847, qui abrogeait la loi précédente et remplaçait les municipalités par des municipalités de comté.
Députés
Canada-Est
Comté Député Parti Beauharnois Eden Colvile Conservateur Bellechasse Augustin-Norbert Morin Patriote Berthier David Morrison Armstrong Patriote Chambly Louis Lacoste Patriote Champlain Louis Guillet Patriote Deux-Montagnes William Henry Scott Réformiste Dorchester[3] Pierre-Elzéar Taschereau Patriote François-Xavier Lemieux (1847) Patriote Drummond Robert Nugent Watts Conservateur Gaspé Robert Christie Indépendant Huntingdon Benjamin-Henri Le Moine Patriote Kamouraska Amable Berthelot Patriote Leinster Jacob De Witt Patriote L'Islet Étienne-Paschal Taché Patriote Lotbinière Joseph Laurin Patriote Mégantic Dominick Daly Conservateur Missisquoi[4] James Smith Conservateur William Badgley (1847) Conservative Montmorency Joseph-Édouard Cauchon Patriote Montréal George Moffatt Tory Montréal Clément-Charles Sabrevois de Bleury Conservateur Comté de Montréal André Jobin Réformiste Nicolet Antoine-Prosper Méthot Patriote Ottawa Denis-Benjamin Papineau Réformiste Portneuf Lewis Thomas Drummond Réformiste Comté de Québec Pierre-Joseph-Olivier Chauveau Réformiste Ville de Québec Thomas Cushing Aylwin Patriote Ville de Québec Jean Chabot Conservateur Richelieu Wolfred Nelson Patriote Rimouski Louis Bertrand Patriote Rouville Timothée Franchère Patriote Saguenay[5] Marc-Pascal de Sales Laterrière (1845) Patriote Saint-Hyacinthe Thomas Boutillier Patriote Saint-Maurice François Lesieur Desaulniers Patriote Shefford Sewell Foster Conservateur Sherbrooke Edward Hale Conservateur Comté de Sherbrooke Samuel Brooks Conservateur Stanstead John McConnell Conservateur Terrebonne Louis-Hippolyte Lafontaine Patriote Trois-Rivières[6] Edward Greive Conservateur Denis-Benjamin Viger (1845) Patriote Vaudreuil Jacques-Philippe Lantier Patriote Verchères James Leslie Patriote Yamaska Léon Rousseau Patriote Canada-Ouest
Comté Député Parti Brockville George Sherwood Tory Bytown William Stewart Conservateur Carleton[7] James Johnston Réformiste George Lyon (1846) Conservateur Cornwall[8] Rolland Macdonald Conservateur John Hillyard Cameron (1846) Conservateur Dundas George Macdonnell Durham John Tucker Williams Tory Essex John Prince Frontenac Henry Smith (fils) Conservateur Glengarry John Sandfield Macdonald Réformiste Grenville Hamilton Dibble Jessup Conservateur Haldimand David Thompson East Halton George Chalmers Conservateur West Halton James Webster Conservateur Hamilton Allan Napier MacNab Conservateur Hastings Edmund Murney Conservateur Huron[9] William Dunlop Conservateur William Cayley (1846) Conservateur Kent[10] Samuel Bealey Harrison Réformiste Joseph Woods (1845) Conservateur Kingston John A. Macdonald Conservateur Lanark Malcolm Cameron Réformiste Leeds Ogle Robert Gowan Conservateur Lennox et Addington Benjamin Seymour Tory North Lincoln County William Hamilton Merritt Réformiste South Lincoln James Cummings London[11] Lawrence Lawrason Conservateur William Henry Draper (1845) Conservateur John Wilson (1847) Conservateur Middlesex Edward Ermatinger Conservateur Niagara-on-the-Lake Walter Hamilton Dickson Norfolk Israel Wood Powell North Northumberland Adam H Meyers South Northumberland George Barker Hall Oxford Robert Riddell Conservateur Prescott Neil Stewart Prince Edward[12] John Philip Roblin Réformiste R B Conger (1847) Russell Archibald Petrie Conservateur Simcoe William Benjamin Robinson Conservateur Stormont D E Macdonell Conservateur Toronto William Henry Boulton Réformiste Toronto Henry Sherwood Réformiste Wentworth Harmannus Smith York no. 1 James Hervey Price York no. 2 George Duggan Conservateur York no. 3[13] James Edward Small Réformiste George Monro (1844) Conservateur York no. 4 Robert Baldwin Réformiste Notes et références
- [1]
- Source: Joseph Desjardins, Guide parlementaire historique de la Province de Québec, 1792 à 1902, Québec, Bibliothèque de la Législature de Québec, 1902
- Pierre-Elzéar Taschereau a démissionné après avoir été nommé juge; François-Xavier Lemieux a été élu lors d'une élection partielle en juillet 1847.
- James Smith a démissionné après avoir été nommé juge; William Badgley a été élu lors d'une élection partielle en juin 1847.
- Augustin-Norbert Morin a été élu dans Bellechasse et dans Saguenay; il choisit de représenter Bellechasse. Marc-Pascal de Sales Laterrière a été élu pour représenter Saguenay lors d'une élection partielle en 1845.
- Edward Greive est mort en juin 1845; Denis-Benjamin Viger a été élu lors d'une élection partielle en juillet 1845.
- James Johnston démissionna en mai 1846; George Lyon fut élu lors d'une élection partielle en juin 1846.
- Rolland Macdonald démissionna en 1846 pour permettre à John Hillyard Cameron de se faire élire lors d'une élection partielle en août 1846.
- William Dunlop démissionna pour accepter une nomination, ce qui permit à William Cayley de se porter candidat en février 1846.
- Samuel Bealey Harrison démissionna en 1845 pour accepter une nomination; Joseph Woods fut élu lors d'une élection partielle.
- Lawrence Lawrason abandonna son siège pour permattre à William Henry Draper de diriger le gouvernement à l'Assemblée; Draper démissionna en 1847 et John Wilson fut élu lors d'une élection partielle.
- John Philip Roblin démissionna en 1846 pour occuper d'autres postes dans le comté de Prince Edward; R B Conger fut élu lors d'une élection partielle.
- James Edward Small fut destitué en 1844 et George Monro fut déclaré élu.
Voir aussi
Bibliographie
- ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009
- ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 15 décembre, 2008
- Upper Canadian politics in the 1850's, Underhill (and others), University of Toronto Press (1967)
Liens externes
- Ontario's parliament buildings; or, A century of legislation, 1792-1892 : a historical sketch
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