Demembrement


Demembrement

Démembrement

Le démembrement est l'action de transférer à quelqu'un certains des attributs du droit de propriété sur une chose.

Sommaire

Propriété

L'usufruit et la nue propriété sont des droits démembrés de la propriété.

Envisagée traditionnellement comme technique de transmission patrimoniale, le démembrement peut dorénavant être considéré du point de vue de l’investissement locatif.

Le principe : « Dissocier l'achat de la nue-propriété d'un bien immobilier de son usufruit. »


Il s’agit pour un investisseur, d’acquérir au comptant ou à crédit la nue-propriété d’un bien immobilier, l’usufruit étant en parallèle acheté par un bailleur institutionnel qui perçoit les revenus pendant toute la durée du démembrement.

L’investisseur achète la nue-propriété, ou le droit de devenir plein propriétaire de ce bien à l’issue d’une période déterminée.

Ce schéma d’investissement présente de nombreux avantages :

La sécurité 
Le Nu-propriétaire transfère l’ensemble des aléas locatifs (loyers impayés, vacances) et des charges d’entretien inhérents à cet investissement.
La valorisation 
Le Nu-propriétaire renonce à la perception de loyers pendant la période de démembrement en contrepartie d’une remise sur le prix de vente pouvant aller jusqu’à 50 %.
La fiscalité 
Le Nu-propriétaire bénéficie d’une exonération de fiscalité sur le bien pendant toute la durée du démembrement : pas d’impôt sur le revenu ni d’impôt de solidarité sur la fortune. Devenu plein propriétaire, il est exonéré de plus-value à 15 ans.

Il bénéficie donc d’un effet de levier optimisé qui consiste à payer et à rembourser 50 à 60% du prix du bien, pendant qu’il se valorise sur 100% de sa valeur.

Finances

En finance, le démembrement est l'opération qui consiste à séparer un instrument financier, généralement une obligation à taux fixe, en autant d'instruments différents que celui-ci comporte de flux financiers.

Exemple

Une obligation à taux fixe et coupon annuel ayant une durée de vie comprise entre 9 et 10 ans pourra, si le contrat d'émission le permet, être démembrée en 11 obligations zéro-coupon différentes :

  • 10 certificats de coupon;
  • 1 certificat de principal.

Voir aussi

http://www.nuepropriete.fr

  • Portail de l’économie Portail de l’économie
Ce document provient de « D%C3%A9membrement ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Demembrement de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • démembrement — [ demɑ̃brəmɑ̃ ] n. m. • v. 1265; de démembrer ♦ Action de démembrer (2o); son résultat. ⇒ division, lotissement, morcellement, partage, séparation. Le démembrement d une province, d une commune. Le démembrement de la propriété agricole.… …   Encyclopédie Universelle

  • démembrement — DÉMEMBREMENT. s. m. Action de démembrer. Il ne se dit qu au figuré. Le démembrement de cette terre en a bien diminué le prix. Il coit que par le démembrement de sa Terre, de sa Charge, il en tirera plus d argent. Plusieurs Monarchies se formèrent …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • demembrement — Demembrement. s. m. v. Action de demembrer. C est un plaisir de voir faire le demembrement d un chapon par trois ou quatre personnes qui ont bien faim. Il n a guere d usage au propre. Il se dit plus ordinairement au figuré. Le demembrement de… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Démembrement — (frz., spr. mangbr máng), Zerstückelung, Vereinzelung; demembrieren, zergliedern …   Kleines Konversations-Lexikon

  • démembrement — (dé man bre man) s. m. 1°   Action de démembrer. Le démembrement d un sanglier tué à la chasse. 2°   Fig. Partage, séparation. Démembrement d une province, d une commune. Plusieurs monarchies se formèrent du démembrement de l empire romain.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Démembrement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Démembrement », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le démembrement est l action de séparer… …   Wikipédia en Français

  • DÉMEMBREMENT — s. m. Action de démembrer. Il ne se dit qu au figuré. Le démembrement de cette terre en a bien diminué le prix. Il croit que, par le démembrement de sa terre, il en tirera plus d argent. Plusieurs monarchies se formèrent du démembrement de l… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DÉMEMBREMENT — n. m. Action de démembrer. Il ne se dit qu’au figuré. Plusieurs monarchies se formèrent du démembrement de l’Empire romain. Il désigne aussi la Chose démembrée. Ce fief était un démembrement de telle terre, de tel duché. Cette province est un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Demembrement — De|mem|bre|ment* [demãbrə mã:] das; s, s <aus gleichbed. fr. démembrement zu démembrer, vgl. ↑demembrieren> (veraltet) a) Zergliederung, Zerstückelung; b) Vereinzelung …   Das große Fremdwörterbuch

  • démembrement — nm. démanbreman (Saxel), déminbramê (Albanais) …   Dictionnaire Français-Savoyard