Dahir

Dahir

Le dahir ou dahir chérifien (en arabe ظهير) désigne un décret royal.

Dans la législation marocaine ce terme désigne le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement.

D'autres décrets royaux prennent la nomination dahir, tels que les nominations aux emplois supérieurs.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Dahir de Wikipédia en français (auteurs)


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