DDTE

Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Les directions départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) sont en France des services déconcentrés dépendant des ministères en charge du travail et de l'emploi.

Mission

En France, les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) veillent au respect du droit du travail dans les entreprises, informent et conseillent autour de ce droit et proposent des aides pour favoriser l'emploi et la formation professionnelle. En outre, elles mettent en oeuvre une politique active de l'emploi en direction des entreprises et participent à l'insertion et à la formation professionnelle.

Le contrôle de l'application de la réglementation du travail est assuré par les inspecteurs et contrôleurs du travail.

Un "service du contrôle de la recherche d'emploi" convoque des demandeurs d'emploi afin d'examiner leur situation. Depuis février 2005, ce service utilise les cinq premiers chiffres du Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), inscrit au fichier PRECAR IT (sic) dans le cadre de ce contrôle ^[1].

Disparition dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques

La disparition des DDTEFP a été décidée par le Conseil de modernisation des politiques publiques dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Les DDTEFP seront fusionnées avec les directions régionales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DRTEFP) ainsi qu’avec les inspections du travail de l’agriculture et des transports, les services développement industriel des DRIRE, ainsi que les directions régionales de la concurrence (DRCCRF), du tourisme (DRT), du commerce et artisanat (DRCA) et du commerce extérieur DRCE ; les services régionaux d’intelligence économique participent également à ce regroupement^[2].

Les nouvelles structures porteront le nom de directions régionales de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et seront constitués en 3 pôles développement des entreprises et des compétences, emploi et marché du travail ; politique du travail ; et concurrence, consommation et répression des fraudes.

Des unités territoriales pourront être constituées à une échelle inférieure à celle de la région ; elles accueilleront notamment les services de l’Inspection du travail.

Cinq régions ont été sélectionnées pour préfigurer la mise en place des DIRECCTE en 2009 : Aquitaine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans les autres régions, la mise en place des nouvelles structures aura lieu au cours de l’année 2010^[3].

Références

1. ↑ Arrêté du 18 février 2005 relatif au traitement informatique « PRECAR IT » pour l'utilisation, par les agents de l'inspection du travail et des services de contrôle de la recherche d'emploi du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, des relevés mensuels de contrats de travail temporaire
2. ↑ Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008
3. ↑ Conseil de modernisation des politiques publiques du 10 juillet 2008

Voir aussi

• Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
• Révision générale des politiques publiques
• Inspection du travail

Liens externes

• Coordonnées des DDTEFP
• Site de la révision générale des politiques publiques (site officiel)

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