Cybersquattage

Le cybersquattage, plus couramment désigné par l'anglicisme cybersquatting, est une pratique consistant à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque, avec l'intention de le revendre ensuite à l'ayant droit, ou d'altérer sa visibilité.

Certaines lois locales ou jurisprudences considèrent cela comme une extorsion et/ou du parasitisme.

Cas médiatiques

En ont été victimes par exemple Framatome, la ville de Saint-Tropez, ou SFR. Ce dernier cas, jugé au tribunal de Nanterre en 1999, a vu le juge donner raison, comme souvent dans ces affaires-là, à l'opérateur téléphonique contre la société W3 Systems. On peut rappeler qu'en plus d'avoir réservé le nom sfr.com, le cybersquatteur redirigeait les internautes vers itineris.com (Itineris), le concurrent principal de SFR.

Le 6 septembre 2006, c'est Karl Zéro, qui après avoir annoncé son site leweb2zero.com dans un podcast chez Loïc Le Meur se voit prendre le nom de domaine convoité et ses dérivés faute de les avoir réservés avant d'en parler.

On désigne sous corporatesquatting, le cybersquattage pratiqué par de grandes entreprises consistant à l'enregistrement massif des noms ou des marques sur internet afin de s'en approprier l'usage exclusif, bien qu'ils appartiennent et sont déjà utilisés par des personnes physiques ou des petites entreprises.

Il s'agit ensuite de contraindre les ayants-droit à en abandonner l'usage, par différents moyens de pression dont des assignations agressives devant les tribunaux (que les ayants droit n'ont bien souvent pas les moyens de financer). L'objectif final est d'obtenir l'usage exclusif du nom ou de la marque. La loi sur les marques, c’est-à-dire de protection des marques, étant « au-dessus » des pratiques visant à utiliser un nom sans en avoir le droit.^{[réf. nécessaire]} Le premier qui inscrit une marque sur internet se voit propriétaire du chemin qui mène vers l'espace (c’est-à-dire le site), si espace alloué il y a, mais celui qui possède la vraie propriété sur le nom a en tout état de cause aux yeux de la justice, la réelle propriété du nom.

Dans le cas où il n'y a pas d'espace alloué, le plaignant doit prouver que celui qui a acheté ce nom l'a fait dans l'intention de nuire au propriétaire de la marque. Si ce n'est pas le cas, le plaignant argue en général, s'il souhaite poursuivre sa plainte, que la non-utilisation de la marque lui porte préjudice. On peut rentrer ainsi dans plusieurs complications que les grandes corporations savent parfaitement manipuler pour recouvrer leur droit sur la propriété d'un nom.^{[non neutre]}

Un dérivé du cybersquattage (appelé typosquatting) consiste à enregistrer des noms de domaine avec une faute de frappe (par exemple wwikipedia.fr). Certains sites enregistrent ainsi ces noms de domaine pour éviter de se les faire « voler » (gogole.com pour google.com par exemple).

Il existe aussi une forme engagée du cybersquattage qui permet d'exprimer son mécontentement envers une entreprise ou une organisation, par exemple le www.front-national.fr pointe vers le site de Sos Racisme ou le www.u-m-p.fr qui pointe vers le site AntiSarko ou encore www.ft1.fr qui pointe vers diverses pages web qui concernent Tf1.

Actions contre le cybersquattage

En France, le cybersquattage n'est pas passible de sanctions pénales, seules des actions civiles sont envisageables.

Les actions les plus courantes concernent en atteinte à une marque (propriété intellectuelle) ou encore parasitisme. Des actions peuvent respectivement être portées devant le tribunal de grande instance (TGI) ou le tribunal de commerce dans le cas de conflit entre commerçants.

Le TGI est seul compétent en matière de marques, de droit d'auteur, et de dessin ou modèle. La loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon a modifié des dispositions du code de la propriété intellectuelle dans ce domaine. Le décret n°2009-1205 du 9 octobre 2009^[1] a fixé ces règles de compétences, reprises par le code de l'organisation judiciaire : 9 TGI sont expressément désignés par le tableau^[2] inséré à l'article 3 de ce décret comme compétents en matière de marques, d'indications géographiques, et indirectement de noms de domaine si ceux découlent de ces matières.

Notes et références

1. ↑ Voir le décret sur Légifrance
2. ↑ Voir le tableau désignant les TGI compétents

Voir aussi

Articles connexes

• Domaineur

Liens externes

• Cybersquattage sur journaldunet