Crédit foncier de France


Crédit foncier de France
Logotype du Crédit foncier de France
Création 28 mars 1852
Dates clés 1999, privatisation
Fondateurs Louis Wolowksy
Forme juridique Société anonyme
Slogan « "Foncièrement dans la vie" »
Siège social Drapeau de France 19 rue des Capucines, 75001 Paris (France)
Direction Bruno Deletré au 4 juillet 2011
Actionnaires Groupe BPCE
Activité Financement immobilier
Effectif 3 100
Site web creditfoncier.fr
Résultat net 220 millions d'euros

Le Crédit foncier de France est un organisme financier spécialisé dans le financement de l'immobilier en France, filiale du groupe bancaire BPCE.

Sommaire

Activité

Spécialiste du financement des projets immobiliers depuis 1852, le Crédit Foncier propose aux particuliers, aux acteurs du secteur public et aux entreprises des solutions de financements immobiliers et des services à l’immobilier.

Le Crédit Foncier en Chiffres

Chiffres 2009
2009
Production globale (milliards €) 14.7
Encours totaux (milliards €) 116.2
Obligations foncières (milliards €) 15.8
Produit net bancaire (millions d'€) 999
Résultat net part du groupe (millions d'€) 220

Histoire du Crédit Foncier

C’est Louis Wolowski, né à Varsovie, naturalisé Français en 1834, qui crée le 28 mars 1852 la Banque Foncière de Paris[1], première société de crédit foncier en France qui devient presque aussitôt le « Crédit Foncier de France ». Il en est le directeur général jusqu’en juillet 1854.

Il s'agit alors d'organiser le crédit hypothécaire en France à l'image des banques hypothécaires allemandes instituées à la fin du XVIIIe siècle. Dès l'origine, le statut de société de crédit foncier de l'établissement se caractérise par un mécanisme de prêts hypothécaires amortissables à long terme adossés à un financement obligataire.

Le lancement : 1853-1870

1852 Création des sociétés de crédit foncier dont l’objet est de consentir des prêts immobiliers, garantis par une inscription hypothécaire de 1er rang. Elles peuvent émettre des obligations ou des lettres de gage. Naissance de la première société de crédit foncier, la Banque Foncière de Paris qui prend rapidement le nom de Crédit Foncier de France.

1854 Le Crédit Foncier de France est doté d’un statut analogue à celui de la Banque de France.

1858 Le Crédit Foncier de France octroie des prêts de drainage pour le compte de l’État.

1860 Loi du 6 juillet autorisant le Crédit Foncier de France à financer les collectivités locales. Le Crédit Foncier de France devient un partenaire essentiel de l’État en participant notamment au financement des travaux d’Haussmann.

1868 Le Crédit Foncier de France est la première banque de dépôt en France.

1870 Le Crédit Foncier de France participe à l’indemnisation rapide des propriétaires victimes de la guerre.

Il est l’un des établissements se portant garant de l’emprunt d’État destiné à payer l’indemnité de 5 milliards de francs or imposée par le traité de paix.

Le développement : 1871-1914

1874 Le Crédit Foncier de France escompte les billets hypothécaires maritimes, en faveur des banquiers des armateurs.

1885 Le Crédit Foncier de France est sollicité par les Pouvoirs Publics pour financer la construction des établissements scolaires prévus par la loi du 20 juin : les «écoles Jules Ferry».

1890 Le Crédit Foncier de France devient le premier prêteur des collectivités locales.

Les deux guerres : 1914-1945

1928 La Loi du 1er août autorise le Crédit Foncier à consentir des prêts hypothécaires maritimes, permettant la modernisation de la flotte marchande française.

1936 Les Pouvoirs Publics consentent au Crédit Foncier une avance de 3 milliards de francs pour laquelle il sert au Trésor un intérêt à taux réduit. En échange, il s’engage à octroyer des prêts aux collectivités publiques, des prêts fonciers et maritimes, à des taux préférentiels.

1945 Le Crédit Foncier gère le Fonds National pour l’Amélioration de l’Habitat (FNAH) mis en place par l’État. Il a pour vocation de faciliter les travaux de réparation, d’assainissement et d’amélioration des immeubles d’habitation.

L'expansion : 1945-1985

1946 Création du Fond Forestier National géré par le Crédit Foncier. Loi du 28 octobre sur les dommages de guerre : le Crédit Foncier consent des prêts pour la reconstruction des immeubles sinistrés.

1947 Le Crédit Foncier consent des prêts aux propriétaires de bateaux de navigation intérieure.

1950 Le Crédit Foncier participe à la reconstruction. Il finance les primes et les prêts à long terme à la construction bénéficiant de la garantie de l’État.

1953 Décret du 9 août créant les prêts complémentaires aux fonctionnaires, consentis, notamment, par le Crédit Foncier.

1954 Le Crédit Foncier participe à la mise en place d’un Fonds de Garantie des Prêts Spéciaux à la Construction.

1962 Le Crédit Foncier consent des prêts sur aéronefs.

1965 le compte de l’État du versement des primes d’épargne logement. Création des Prêts Spéciaux Différés (PSD).

1966 La Loi du 23 septembre institue le marché hypothécaire dont le Crédit Foncier assure l’organisation, la tutelle et la régulation.

1972 Décret et arrêt du 24 janvier substituant les Prêts Immobiliers Conventionnés (PIC) aux prêts spéciaux différés.

1973 Création de la Société d’Études Immobilières et d’Expertises Foncières (SEIEF) dont l’appellation commerciale sera Foncier Expertise, à compter de 1993.

1975 Le Crédit Foncier participe à la création de Crédit Logement, société de Place, qui cautionne des crédits immobiliers aux particuliers.

1977 La Loi du 3 janvier institue les Prêts à l’Accession à la Propriété (PAP), les Prêts Locatifs Aidés (PLA), et les Prêts Conventionnés (PC), financés par le Crédit Foncier. Les Prêts Conventionnés remplacent les Prêts Immobiliers Conventionnés (PIC).

1984 Loi bancaire du 24 janvier. Le Crédit Foncier acquiert le statut d’Institution Financière Spécialisée chargée d’une mission d’intérêt public.

La diversification des activités : 1985-1995

1985 Création de la Caisse de Refinancement Hypothécaire (CRH) avec la participation du Crédit Foncier. La CRH refinance les crédits immobiliers accordés au moyen d’émissions d’obligations de longue durée garanties par l’État. Désencadrement du crédit. Naissance de l’Auxiliaire du Crédit Foncier qui accompagne le redéploiement de l’établissement vers les prêts concurrentiels.

1986 Constitution de Foncier Habitat regroupant les participations majoritaires du Crédit Foncier détenues dans des sociétés anonymes d’HLM. L’État amorce son désengagement du financement immobilier. La concurrence des banques de dépôt dans ce domaine s’accroît.

1987 Le Crédit Foncier revient sur le marché des prêts aux collectivités locales après une absence de 30 ans liée à la gestion des prêts spéciaux.

1988 Le Crédit Foncier développe des partenariats et «joint ventures» avec la création de filiales en Espagne, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal.

1989 Création de Foncier Assurance, compagnie d’assurance-vie. Le Crédit Foncier participe à la création de la Compagnie Financière de l’Arche qui intervient dans tous les secteurs du financement de l’immobilier.

1990 Création de la Compagnie Foncière de Crédit assurant le financement de la promotion immobilière.

1991 Création de Foncier Bail (location d’immeubles à usage professionnel). Le Crédit Foncier est le quatrième prêteur aux collectivités locales derrière le Crédit Local de France, les Caisses d’Épargne et le Crédit Agricole, avec 6,2% de parts de marché. Le Crédit Foncier perd la garantie de l’État sur ses obligations foncières et obtient le AAA des agences de notation.

1992 Prise de contrôle intégrale par le Crédit Foncier du Crédit de l’Arche, filiale de la Compagnie Financière de l’Arche, établissement spécialisé dans les crédits promoteurs et marchand de biens.

1993 Loi du 4 janvier 1993 assouplissant la législation sur les sociétés de crédit foncier : élargissement de la zone d’activité et diversification des activités. Le Crédit Foncier crée une société de marchand de biens, Cofimab, pour améliorer le traitement des dossiers impayés du Groupe. Le Crédit Foncier participe à la création du Centre Français du Patrimoine (CFP). Réorganisation de la gestion du patrimoine foncier du Crédit Foncier : les sociétés foncières cotées sont fusionnées dans la Société des Immeubles de France (SIF). Regroupement des sociétés foncières non cotées sous la dénomination d’Immobilière Foncier Madeleine (IFM). Le groupe Crédit Foncier prend une participation de 33,5 % du capital de Gestrim, société d’administration de biens. Le Crédit Foncier prend 11,5 % du capital du Comptoir des Entrepreneurs dans le cadre du plan de redressement de ce dernier.

1994 Le groupe Crédit Foncier prend le contrôle de la totalité du capital de Gestrim, qui occupe le 3ème rang national sur le marché de l’administration de biens. Le Crédit Foncier prend la majorité de certaines filiales spécialisées de l’Immobilière Construction de Paris, ensuite regroupées dans une nouvelle entité, la Société Investissement Construction Patrimoine (SICP), dont il détient 72 % du capital. Prise de contrôle, par l’intermédiaire de l’ACFF, de l’IGI Banque qui reprend la dénomination de Domus Banque. La notation du Crédit Foncier est abaissée à AA+ par S&P.

La crise puis la restructuration : 1995-1999

1995 Le Crédit Foncier est confronté à de graves difficultés financières trouvant leur origine dans la crise de l’immobilier des années 1990 et dans une politique de diversification insuffisamment maîtrisée. La suppression des prêts «PAP» dont le Crédit Foncier détenait un quasi monopole amplifie la crise. Institution du nouveau régime des prêts à taux zéro, susceptibles d’être commercialisés par l’ensemble des établissements prêteurs, sous certaines conditions. Les comptes 1995 affichent une perte de 10,8 milliards de francs, après 13,6 milliards de provisions. Les capitaux propres du groupe deviennent négatifs bien que les fonds propres réglementaires restent positifs. La notation S&P du Crédit Foncier est abaissée à A-. Dans la foulée, celle de Moody's passe à Baa1.

1996 Recentrage de l’activité du groupe sur son métier de base, le crédit immobilier, ce qui entraîne une restructuration profonde. Une ligne de crédit de 20 milliards de francs, consentie par la Caisse des Dépôts et Consignations en janvier et utilisée très partiellement, est remboursée intégralement fin août; elle permet au Crédit Foncier de poursuivre son activité. Le Ministre des Finances annonce que l’État fera le nécessaire pour qu’à l’issue de sa restructuration, les obligations du Crédit Foncier bénéficient à nouveau du AAA des agences. Importantes cessions d’actifs, dont toutes les filiales internationales. En septembre, la CDC lance une offre publique d’achat sur les actions du Crédit Foncier pour le compte de l’État. L’État, devant l’insuccès de sa procédure de cession de titres, décide de créer une « Caisse du Crédit Foncier » chargée de gérer l’extinction de l’établissement et de garantir le remboursement des obligations foncières. Une forte mobilisation de l’Entreprise et de son personnel, fin 1996 et début 1997, évite un démantèlement.

1997 Le résultat net consolidé de l’exercice s’élève à 858 millions de francs.

1998 La restructuration accompagnée d’un plan de départ volontaire à la retraite, entraîne la réduction du quart de l’effectif du Crédit Foncier et, parmi ceux restant, un sur quatre connait une mobilité. Nouvelle configuration de la Société des Immeubles de France (SIF) résultant de la fusion de l’ancienne Société des Immeubles de France et de l’Immobilière Foncier Madeleine. Le Crédit Foncier propose aux Pouvoirs Publics le futur cadre légal des nouvelles obligations foncières.

Le renouveau : 1999-2010

1999 L’adossement au Groupe Caisse d’Épargne le 25 juin, le Parlement adopte le cadre légal des nouvelles obligations foncières, ainsi que le nouveau statut des Caisses d’Épargne. En juillet, la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne acquiert 90,6% du Crédit Foncier. Création par le Crédit Foncier de la Compagnie de Financement Foncier, première société de crédit foncier. Adoption de statuts de société à Directoire et Conseil de Surveillance. En octobre, le Crédit Foncier lance la première obligation foncière sous le nouveau régime, qui obtient le AAA des agences de notation.

2000/2002 Le redressement de l’entreprise

2000 Ouverture de chantiers de synergies avec les Caisses d’Epargne. La foncière Simco lance une OPE amicale sur les actions de la Société des Immeubles de France. Au terme de l’opération, le Crédit Foncier détient 20,96 % de Simco. Lancement d’une nouvelle dynamique commerciale avec « Foncièrement Différent », une nouvelle campagne d’image. Le Crédit Foncier apporte la totalité des titres Simco qu’il détenait à l’offre publique d’achat initiée par Gecina.

2003/2006 L’acquisition d’une taille critique.

2003 Le Crédit Foncier lance le processus d’acquisition d’Entenial auprès des AGF. Vente des immeubles parisiens abritant le siège social. Les équipes du Crédit Foncier emménagent fin 2003 dans le nouvel immeuble des Rives de Bercy à Charenton. Acquisition de la société A3C.

2004 Le Crédit Foncier fusionne avec sa filiale Entenial pour devenir le premier acteur du financement du projet immobilier en France. Le Crédit Foncier acquiert 60 % du capital de Cicobail, société financière de Crédit Bail Immobilier. Reprise du Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine (CFCAL) Lancement de l’activité d’acquisition de créances à l’international.

2005 Fusion d’Entenial, d’A3C et de Crédit Foncier Banque avec le Crédit Foncier de France. Création de Secundis Finance, banque spécialisée dans le crédit hypothécaire, au Portugal, rebaptisée Banco Primus. Ouverture d’une succursale à Bruxelles. Création de Foncier services immobiliers qui regroupe les services dédiés aux entreprises (Gemco, Gestrimelec, Keops, Soprec…).

2006 Ouverture d’un bureau à Londres. Reprise à Ixis des activités de Secteur Public Territorial et création de l’activité de Secteur Public International. Lancement d’une OPA sur Locindus SA qui permet au GCE de se positionner en numéro deux des services financiers Crédit Bail Immobilier. Structuration du pôle financement de la promotion autour de Socfim. Lancement de Cap 2010 avec une priorisation des chantiers jusqu’en 2008. Acquisition de Socfim et Picardie Bail.

2007 Le Crédit foncier prend le contrôle de la société de crédit bail immobilier Locindus

  • En mars : Foncier Expertise, filiale du Crédit foncier, s’allie au Groupe Socotec au sein d’une structure commune nommée « Fontec ».
  • En avril : La CNCE apporte à Nexity 25 % du capital du Crédit Foncier.
  • En mai : Le Crédit Foncier devient l’acteur de référence au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour le financement du secteur public territorial
  • En juillet : A l’occasion de la réforme de l’hypothèque – Ordonnance du 23 mars 2006 -, le Crédit foncier lance le prêt viager hypothécaire “Foncier Reversimmo”. 23 juillet : L’AGE du Crédit foncier adopte la modification des statuts de la société désormais organisée sous forme de société anonyme à conseil d’administration.
  • En novembre 2007, Foncier Expertise obtient la certification de ses services.

Le Crédit foncier se dote d’une nouvelle stratégie de marque, la tribu « Toit», à destination de la clientèle des particuliers. Le Crédit Foncier décide de lancer un nouveau plan stratégique sur la période 2008 – 2012.

2008 Redéploiement du Crédit foncier à l’international qui :

  • porte sa participation à 85 % dans le capital de Banco Primus (sa filiale portugaise),
  • étend son offre en Espagne,
  • ouvre un bureau à Genève (tenu par la Swiss Public Finance Solutions – SPFS – créée le 18 septembre 2007 par le Crédit foncier, la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes et la Banque Cantonale de Genève).

Le Crédit foncier cède à la Banque Palatine des activités de services bancaires aux particuliers et aux professionnels et entre dans le capital de celle-ci à hauteur de 8,33 %.

  • Février : Le Crédit foncier, les Caisses d’Épargne et le Groupe Maisons France Confort sont partenaires fondateurs de la Charte “Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour®”.
  • 31 Mars : Le Crédit foncier entre, avec la CNCE, au capital de Maisons France Confort.
  • Avril : La société spécialisée en diagnostics immobiliers « Foncier Diagnostics » naît de l’alliance du Crédit Foncier et du Groupe Socotec.
  • 10 avril : Le Crédit foncier lance FONCIER ZEN HABITATION avec pour partenaire Multi-Assistance
  • 9 juin : Lancement du PASS-FONCIER®.

2009 Le Crédit foncier, dans le cadre du Plan de relance de l’économie du 4 décembre 2008, participe à la distribution du Nouveau Prêt à 0 % pour les opérations dans le neuf. Mesures d’aide à la clientèle de particuliers : gel des échéances de remboursement pendant 6 mois, à la suite de la Tempête Klaus dans le Grand Ouest de janvier 2009 ; dès février 2009, souplesses accordées en cas de chômage partiel ; délais de remboursement des prêts relais, consécutifs au ralentissement du marché immobilier.

  • 1er janvier : le Crédit foncier lance sa nouvelle marque pour le réseau des correspondants et son site www.lahenin.fr. Anciennement Entenial, le réseau d’indépendants du Crédit Foncier devient “La Hénin”.
  • 29 janvier : Acquisition par la CNCE de la participation des 23,4 % que Nexity détenait dans le capital du Crédit foncier.
  • 27 février : Le Crédit foncier entame un tour de France immobilier “Rencontres régionales de l’immobilier” sur le thème des leviers de la relance du marché immobilier.
  • En mars : Le Crédit foncier ouvre un espace communautaire de dialogue et de conseil, en dehors de son site Internet corporate : Vivons l'immobilier. Ce site a pour objectif de soutenir les internautes dans leurs projets d'investissement immobilier, de répondre à leurs questions portant sur différents domaines de l'immobilier (crédit, loi, financement ...) de la définition du besoin jusqu'à l'acquisition et la revente de son bien immobilier[2].
  • En avril : L’Éco-prêt à taux zéro, entre en vigueur le 1er avril 2009. Le site internet www.jefinancemonlogement.com et le guide pratique du même nom s’enrichissent des derniers dispositifs législatifs. Le Crédit foncier annonce l’ouverture d’un « Mégastore » en avril 2010.
  • Rapprochement du Groupe Caisse d’Épargne avec le Groupe Banque Populaire. Le nouvel ensemble, (BPCE) est constitué juridiquement. Les assemblées générales des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires ont voté vendredi 31 juillet la constitution juridique du deuxième groupe bancaire français.
  • En septembre 2009, la Compagnie de Financement Foncier a fêté ses 10 ans d’existence.

2010

  • 14 janvier : Le Crédit Foncier, obtient la certification ISO 9001 du processus de l’Accueil et de la Qualification de ses particuliers en gestion.
  • 1er février : Le Crédit Foncier lance la première version du site internet de son Mégastore : Foncier Home.
  • 2 mars : Le Crédit Foncier finance la rénovation du zoo de Vincennes en contrat Partenariat-Public-Privé
  • 3 mars : accompagnement solidaire des clients victimes de la Tempête Xynthia : le Crédit Foncier propose à ses clients sinistrés au niveau de leur résidence principale, qui le souhaitent, un gel de leurs mensualités pendant une durée de six mois.
  • 24 mars : Inauguration des locaux du 100ème point de vente La Hénin au cœur de la ville d’Arles
  • 15 avril : Le Crédit Foncier lance sa première transaction d’Obligations Foncières sur le marché américain.

Les filiales du Crédit foncier

Liste des principales filiales du Crédit Foncier en France et dans le monde par domaine d'activités :

Filiales du Crédit Foncier
Etablissement Activité principale site internet
France Cicobail Financement Corporate, Crédit-bail immobilier [1]
France Cinergie Financement Corporate, Crédit-bail immobilier site internet
France Locindus Financement Corporate, Crédit-bail immobilier site web de locindus
France SOCFIM Promotion immobilière site internet
France Compagnie Foncière de Crédit Promotion immobilière site internet
Portugal Bancoprimus Financement Hypothécaire, Restructuration de dettes site de Bancoprimus
France CFCAL Financement Hypothécaire, Restructuration de dettes site du CFCAL
France Quatrinvest Financement Hypothécaire, Produits packagés site de quatrinvest
Suisse Swiss Public Finance Solutions Financement Public, Secteur public international [site internet]
France Compagnie de Financement Foncier Refinancement, Obligations foncières [www.foncier.fr]
France VMG - Vauban Mobilisations Garanties Refinancement, Émissions obligataires site de VMG
France GCE Covered Bonds Refinancement, Obligations sécurisées [site internet]
France Foncier Expertise Services à l'immobilier, Expertise et évaluations financières site de foncierexpertise
France Serexim Services à l'immobilier, Expertise et évaluations financières site web de Serexim
France Foncier Diagnostics Services à l'immobilier, Expertise et évaluations financières site web de foncierdiagnostics
France Fontec Services à l'immobilier, Expertise et évaluations financières site web de fontec
France GCE Foncier co-invest Services à l'immobilier, Expertise et évaluations financières [site internet]
France Ecole Nationale du Financement de l'Immobilier (ENFI) Formation en finance de l'immobilier site web de l'Enfi

Le réseau régional du Crédit Foncier

Agences régionales de Crédit Foncier
Zone Départements couverts Site internet
Aquitaine Lot et Garonne, Charente, Charente Maritime, Haute Vienne, Landes, Deux Sèvres, Dordogne, Cantal, Tarn, Pyrénées Atlantique, Gironde... site
Bourgogne Franche-Comté Yonne, Territoire de Belfort, Doubs, Saône et Loire, Côte-d'Or, Jura, Nièvre, Haute-Saône... site
Bretagne-Pays de Loire Loire Atlantique, Maine et Loire, Vendée, Mayenne, Sarthe, Finistère, Morbihan, Côtes d'Armor, Ille et Vilaine, Vienne... site
Centre Loir-et-Cher, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Centre, Allier, Indre-et-Loir... site
Flandres-Picardie Somme, Pas-de-calais, Nord, Aisne, Somme ... site
Ile de France-Est Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Essonne, Meuse, Marne ... site
Ile de France-Nord Seine-Saint-Denis, Oise, Val-d'oise ... site
Ile de France-Ouest Hauts-de-Seine, Yvelines... site
Centre Lorraine-Champagne-Alsace Ardennes, Vosges, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Aube, Marne ... site
Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon Tarn, Tarn-et-Garonne, Hérault, Corrèze, Lot, Aude, Gard, Aveyron, Haute-Garonne, Ariège, Pyrénées-Orientales ... site
Normandie Orne, Manche, Calvados, Eure, Seine-Maritime ... site
Paris Paris site
PACA-Corse Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes, Vaucluse, Hautes-Alpes, Alpes de Hautes-Provence, Monaco, Var, Corse du sud, Haute-Corse ... site
Rhône-Alpes-Auvergne Rhônes, Isère, Loire, Haute-Loire, Haute-Savoie, Savoie; Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme ... site

Bibliographie

  • Pierre Allinne, Le Crédit Foncier de France 1852-1920. Thèse pour le doctorat d’État en Droit présentée et soutenue publiquement par P. Alline le 29 juin 1978. Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris (Paris II).

Articles connexes

Références

Liens externes


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