Critères de convergence

Les critères de convergence (ou « critères de Maastricht » ) sont des critères basés sur des indicateurs économiques que doivent respecter les pays membres de l’Union européenne candidats à l’entrée dans l’Union économique et monétaire européenne, la zone euro). Une fois entrés, les pays membres doivent continuer à respecter ces critères, sous peine d’avertissements puis de sanctions. Le respect de ces critères est jugé nécessaire à la réussite du Pacte de stabilité et de croissance, pour éviter les phénomènes de « passager clandestin » que les zones monétaires favorisent.

Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992, dans le cadre de la mise en place de l'Union économique et monétaire européenne.

Objectifs

Ces critères sont jugés indispensables, dans le cadre d'une Union économique et monétaire, pour maintenir le comportement rigoureux des pays membres concernant la dette publique et éviter les comportements de passager clandestin : une zone monétaire dont l'endettement total paraît soutenable sur le long terme bénéficiera (et donc chacun de ses membres) de taux d'intérêt faibles. Or, une union monétaire incite chaque pays pris individuellement à s'endetter, en bénéficiant des taux faible dus au comportement vertueux des autres membres, et à en faire porter le poids sur l'ensemble de ses partenaires.

Critères

Situation début 2011 :
     Pays respectant les critères de Maastricht.     Pays respectant les critères sur un point seulement.     Pays avec dette et déficit public modérés.     Pays avec déficit public modéré.     Pays avec dette et déficit public forts.     Pays avec déficit et dette très fort, pays en difficulté.

Les quatre critères sont définis dans l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne^[1].

Ils imposent la maîtrise de l'inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d'intérêt.

L'appréciation du non-respect de ces critères a été assouplie en mars 2005^[2] sous la pression de l'Allemagne (engagée dans la procédure de déficit excessif) et de la France (proche de l'être)^[3], sous la justification de tenir compte de la situation économique et des réformes structurelles engagées. Un dépassement « exceptionnel et temporaire » est désormais autorisé^[2].

1. Stabilité des prix : Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix
2. Situation des finances publiques :
   1. Interdiction d'avoir un déficit public (État + sécurité sociale) annuel supérieur à 3 % du PIB^{[N 1]}
   2. Interdiction d'avoir une dette publique (ensemble des emprunts contractés par l'Etat) supérieure à 60 % du PIB^{[N 1]}
3. Taux de change : Interdiction de dévaluer sa monnaie (mesure obsolète pour les pays de la zone euro).
4. Taux d'intérêt à long terme : Ils ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

Un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB

Les taux de 3% du déficit, et de 60% pour la dette sont le résultat d'un calcul représentant une situation d'équilibre : si un État a une dette de 60% du PIB, un déficit de 3% du PIB et une croissance du PIB de 5% (en € courants) alors la dette de cet État reste stable à 60% du PIB (même si cette dette augmente en valeur absolue).^{[réf. nécessaire]}

Le seuil de déficit budgétaire maximum fixé à 3% par le traité de Maastricht est difficilement justifiable du point de vue économique. En effet, la théorie de la dynamique de la dette indique que le critère visant à stabiliser un déficit public est lié au solde primaire de la dette (solde budgétaire calculé hors intérêts). On ne peut en effet fixer un seuil de déficit fixe, puisque le taux de croissance et les taux des obligations sont par nature variables d'une année sur l'autre. Ainsi on peut diminuer l'endettement avec un déficit budgétaire supérieur à 3% (Italie en 2003)^[4]ou l'augmenter s'il est inférieur à 3% (Italie en 2008)^[5].

En juin 1981, alors qu'il était chargé de mission à la Direction du Budget du ministère des Finances, l'économiste Guy Abeille raconte^[6] avoir été mandaté avec son chef de bureau de l'époque Roland de Villepin d'établir un critère économique utilisable par le Président Mitterrand dans ses discours. Faute de mieux, Abeille et Villepin proposent alors ce critère relativement simple basé sur un ratio déficit/PIB qui, du propre aveu d'Abeille, « ne mesure rien » et sur une norme (3%) qui « n'a pas d'autre fondement que celui des circonstances » (le déficit budgétaire de l'époque atteint déjà presque 2% du PIB)^[7].

Ce critère fait l'objet d'incessants débats. Certaines personnalités politiques le défendent pour ce qu'il oblige à une certaine rigueur budgétaire quand d'autres au contraire fustigent le « fétichisme » autour de ce critère qui conduit à en faire le principal outil d'évaluation des politiques budgétaire, les plus critiques demandant même son abandon^[8][9].

Au delà des frontières françaises et au fil des ans, les critères de convergence n'ont pas toujours été respectés. Récemment, la crise économique a contribué a aggraver la situation : à l'automne 2009, seuls deux pays de la zone euro, la Finlande et le Luxembourg, présentent un budget respectant le critère de 3% ; les déficits publics de la Grèce, de l'Irlande et de l'Espagne dépassant même 10% de leur PIB^[10].

Notes

1. ↑ ^{a et b} Ces critères peuvent ne pas être exactement vérifiés si l'écart est faible et en cours de résorption.

Références

1. ↑ Site officiel UE.
2. ↑ ^{a et b} Assouplissements des critères de Maastricht : Compte rendu du Conseil de l’UE, page 21, sur le site de l’Union européenne.
3. ↑ Chronologie du pacte de stabilité, sur le site de La Documentation française.
4. ↑ "Italie, Graphique 3, 2003, page 2/5"
5. ↑ "Italie, Graphique 3, 2008, page 2/5"
6. ↑ « Pourquoi le déficit à 3% du PIB est une invention 100% française? », La Tribune, publié en ligne le 01/10/2010
7. ↑ Ibid.
8. ↑ Déficit : « tracer un chemin crédible, sans fétichisme pour les 3% ».
9. ↑ « Faut-il réduire les déficits en période de faible croissance? ».
10. ↑ déficit publique dans la zone euro.

Liens externes

• Les critères de convergence, sur le site officiel Union européenne.
• Les critères de convergence, sur le site Banque de France, 2005.
• Chronologie des critères de convergence, La Documentation française.