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Centre public d'action sociale

En Belgique, les centres publics d'action sociale (CPAS) (en néerlandais : Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn ou OCMW, en allemand Öffentliches Sozialhilfezentrum ou ÖSHZ) sont des organismes publics qui ont pour mission « de permettre [à chacun] d'être en mesure de mener une existence conforme à la dignité humaine[1] ». Ils sont donc chargé de dispenser une aide sociale en faveur de certaines personnes. Il existe un centres publics d'action sociale dans chaque commune belge, soit 589 centres au total.

Toute personne exclue du bénéfice des droits de la sécurité sociale peut s'adresser au centre public d'action sociale de son lieu de résidence en vue de les réacquérir ou pour s'y inscrire. Les allocataires des aides bénéficient le cas échéant du revenu d'intégration, s'ils sont Belges, réfugiés politiques, mineurs belges émancipés, ou, de l'aide sociale, pour toutes les autres catégories de la population, à l'exception des illégaux et des personnes transitaires avec statut touristique. Des mesures spécifiques d'accompagnement et de soutien, d'ordre psychologique, sociale, financière, médicale, administrative, leurs sont accordées en vue de leur permettre de se réinsérer dans une vie sociale active. Les centres publics d'action sociale ont pour rôle aussi de les mettre ou de les remettre en situation d'emploi auprès d'employeurs publics ou privés pendant la période de référence nécessaire pour ouvrir le droit à l'obtention des allocations de chômage à charge, à charge de l'Office national de l'emploi.

Sommaire

Historique

La Belgique jouit d'une longue tradition d'aide publique sociale. Aux lendemains de la première guerre mondiale jusqu'au 8 juillet 1976, la Belgique était dotée d'institutions sociales publiques d'aide dénommées commissions d'assistance publique. Du 8 juillet 1976 au 2 octobre 2000, ceux-ci furent connus sous l'appellation centres publics d'aide sociale. Avec la révision du minimex, qui est devenu le revenu d'intégration sociale et de ses incidences en matière d'aides, l'appellation de 1976 s'est mutée en centres publics d'action sociale.

Composition

Les conseillers de l'aide sociale sont élus au deuxième degré par le conseil communal (« mandat dérivé ») sauf dans certaines communes à « facilités linguistiques » où ils sont élus directement, un certain pourcentage du conseil peut être constitué de conseillers communaux.

Objectifs poursuivis

Tout centre public d'action sociale a pour mission de permettre à toute personne de mener une vie conforme à la dignité humaine (art.23 de la Constitution belge). Son action consiste en 2 prestations :

  1. le droit à l'intégration sociale par l'octroi d'un emploi et/ou d'un revenu d'intégration, assorti ou non d'un projet individualisé d'intégration sociale ;
  2. l'aide sociale au sens large du terme, soit par :
    • une aide matérielle (tant financière qu'en nature).
    • un soutien psycho-médico-social (tels que la guidance budgétaire, le conseil juridique, l'accès à la culture, etc.).

Chaque C.P.A.S. détermine, après enquête sociale l'aide la plus adéquate à accorder en fonction des besoins insatisfaits à titre personnel et familial.

Le droit à l'intégration sociale doit être considéré comme un système de sécurité sociale résiduaire. Il ne s'adresse qu'aux personnes et aux familles dans l'incapacité de se procurer des ressources par d'autres moyens ou exclues du système de sécurité sociale hors les cas d'équité.

Notes

Voir aussi

Liens externes

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