Courtage


Courtage

Société de courtage

Une société de courtage ou courtier (broker en anglais) est une entreprise ou une personne qui sert d'intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L'activité de courtage est réglementée dans de nombreux pays, afin de protéger les intervenants sur le marché.

Sommaire

Courtage en crédit immobilier

Article détaillé : Courtage en prêt immobilier.

Courtier d'assurances

Le courtier d'assurances a pour activité de placer auprès des sociétés d'assurances les besoins en assurances de ses clients dont il est mandataire. Le courtier joue également le rôle de conseil, ce qui lui vaut l'appellation d'assureur conseil. Contrairement à l'agent d'assurances, le courtier est indépendant vis-à-vis de la société d'assurances. Il n'est cependant pas rare de voir une même personne être agent d'assurances et diriger une société de courtage. Les intermédiaires en assurance dont font partie les courtiers doivent être inscrits à l'ORIAS.

Courtier en travaux

Le courtier en travaux se charge de trouver les artisans pour le meilleur rapport qualité/prix. Souvent issu du milieu du bâtiment, il a le rôle de conseiller, mais pas celui d'architecte ou de maître d'oeuvre. Il peut cependant faire appel à eux, selon l'importance des travaux à réaliser. Aussi, le courtage apparaît comme un service de mise en concurrence où les professionnels et les particuliers trouvent un conseil. Le coût lié à ce service est modéré par rapport aux gains ainsi obtenus. Il est facturé directement au client, ou bien à l'artisan.

Courtier en marchandises

Acteur indépendant (à la différence d'un agent commercial, qui a un contrat avec l'un de ses mandants), il exerce une fonction d'interface ponctuelle, il est rémunéré habituellement par le vendeur sur la base d'une commission de courtage.

Le courtier n'est en aucun cas partie prenante au contrat. Il conduit la négociation et constate l'accord parfait des parties qu'il confirme par oral, puis par écrit. L'emploi s'exerce souvent dans de petites structures (moins de 10 personnes), qui interviennent, par mandat ponctuel allant de quelques minutes à plusieurs mois, pour le compte de clients divers (Acheteur : industriels, exportateurs, etc. ; Vendeur : collecteurs agricoles, industriels, négociants, producteurs, etc.).

Accès au métier

Diplôme, certification ou habilitation, requis ou recherchés :

Diplôme de niveau bac +2 à bac +5; écoles de commerce ou de gestion, écoles d'ingénieurs, formation technique supérieur dans le secteurs ou s'exerce le métier (agriculture, agroalimentaire, biochimie, industrie du bois...)

Exemples : Ecole nationale supérieure des industries céréaliers, Lycée Nationale du Bois...

Activités communes (cœur de métier)

Analyse du marché

  • Recenser les demandes des acheteurs et des vendeurs.
  • Développer une activité de veille produits (intérieur, européen ou mondial).
  • S'informer et suivre les cours pratiqués, à l'achat, à la vente, sur les différents marchés.

Prospection

  • Prospecter des clients, acheteurs ou vendeurs potentiels.
  • Recenser les ordres d'achats et les offres de ventes.
  • Recueillir les demandes des clients.

Conseil

  • Conseiller les clients en fonction de sa connaissance "expert" du marché.
  • Favoriser la mise en relation entre vendeur et acheteur.

Négociation

  • Négocier les conditions générales et particulières (prix, volume, mode de paiement...)
  • Constater l'accord parfait des parties et la formaliser.

Rédaction

  • Rédiger la confirmation de l'accord dont il a été témoin.

Suivi

  • Effectuer le suivi du contrat : vérifier que les clauses sont respectées, les délais de livraison, etc.
  • Assurer une gestion des litiges (médiateur agréé).

Activités spécifiques

  • Les experts en bois, agricole, viticole, etc. peuvent avoir une fonction de conseil technique auprès d'un vendeur ou auprès d'un acheteur.

Le courtier de marchandises assermenté

Le courtier de marchandises assermenté est à la fois un commerçant et un officier public, auxiliaire de justice. En tant que commerçant, il met en relation des vendeurs avec des acheteurs de marchandises, négocie les conditions de l'affaire et la conclut entre eux, puis veille à sa bonne exécution : il s'agit de courtage.

D'où la parfaite connaissance du courtier pour la spécialité dans laquelle il professe. En tant qu'officier public le courtier assermenté est habilité par les textes légaux (Décret du 19 août 1994) à remplir certaines missions d'intérêt public en raison de sa compétence et de son honorabilité et notamment:

  • effectuer les ventes aux enchères publiques, volontaires et judiciaires de marchandises; conformément aux textes régissant ces opérations;
  • constater officiellement le cours des marchandises;
  • procéder à l'estimation des marchandises dans les magasins généraux;
  • intervenir dans le cadre d'expertises amiables ou judiciaires.

En effet, le courtier assermenté connaît bien le cours et la valeur des marchandises. En rapport permanent avec les commerçants, négociants et coopératives de producteurs, industriels de l'agroalimentaire ou de la filière forêt-bois, confidents de leurs tractations et de leurs besoins, il a une parfaite connaissance des marchés nationaux, communautaires et internationaux. L'activité des courtiers assermentés, soit au niveau individuel ou au sein des compagnies régionales et de l'assemblée permanente nationale à Paris, s'effectue en étroite liaison avec divers organismes, notamment, les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux de commerce, les diverses chambres arbitrales, les chambres de commerce et d'industrie, les bourses de commerce, les offices nationaux tels que l'ONIC ou l' ONIVIT et la Commission de conciliation et d'expertise douanière. Ils sont reconnus comme étant les agents économiques le mieux au fait des exigences et des conséquences du développement des transactions commerciales puisqu'ils y contribuent largement.

Le courtier assermenté intervient dans toutes les missions auxquelles sa compétence le destine. Les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux de commerce reconnaissent les courtiers assermentés près de leur juridiction comme étant les spécialistes susceptibles de mieux connaître les éléments nécessaires à une bonne justice et les nomment en qualité d'expert dans le cadre de litiges où la juridiction concernée a besoin d'un technicien de haute qualification pour éclairer les magistrats avant de prononcer le jugement avec pour mission:

  • de constater l'état de la marchandise incriminée;
  • d'évaluer les dommages et pertes en cas d'avarie survenue notamment au cours du transport maritime ou terrestre;
  • de rechercher l'origine et les causes des dommages constatés;
  • fournir aux tribunaux toutes indications utiles leur permettant de déterminer les responsabilités;
  • enfin de réaliser la vente des marchandises faisant l'objet de litige pour le compte de qui il appartiendra.

Ils sont souvent appelés pour des expertises amiables entre expéditeurs et destinataires de toutes marchandises en cas de contestations diverses. Ils établissent alors un rapport pour valoir ce que de droit. Enfin, les courtiers assermentés sont compétents pour effectuer les « inventaires » dans le cadre de procédures collectives selon l'article 27 du décret 25 janvier 1985 et 51 du décret du 27 décembre 1985.

Le décret du 19 août 1994 stipule qu'en application de l'articules 12, "les courtiers assermentés délivrent des certificats de cours des marchandises lorsque ceux-ci ont été constatés dans les conditions prévues à l'article 11 du décret du 19 Aout 1994". Dans le cas contraire, ils établissent des attestations de prix indiquant, sous leur responsabilité, le prix pratiqué pour une marchandise à la date et au lieu déterminés.

Courtier en affrètement (maritime)

A l'origine se trouve le courtier maritime officier ministériel dont la charge fut abolie en 2001.

voir transitaire transitaire ou commissionnaire de transport

Son rôle consiste principalement à réserver une place pour un conteneur auprès des armateurs maritime, le courtier en affrètement maritime peut aussi s'occuper d'activités annexes (voir paragraphe plus bas) comme par exemple:

  • le côté administratif lié à l'affrètement
  • conseil sur les opérations de commerce international liés à l'affrètement: choix de l'incoterm, politique douanière,
  • du fait de sa proximité entre l'affréteur et l'armateur, il peut proposer des services de manutentions, post et pré acheminement, douane, assurance...etc.


Du fait du concept d'intégration de la chaîne logistique, on assiste à des "généralisations des métiers", c'est à dire que l'apparition de professionnels qui prennent en charge plusieurs opérations liés au transport et logistique. C'est ainsi qu'un courtier peut prendre en charge l'assurance ou un transporteur routier proposer un service de courtage (via un courtier partenaire par exemple).


Du fait de son coté "commissionnaire" (rémunéré par commissions), le courtier est régit par les articles L-131-1 à L-131-9 du code du commerce en France.

Modes opératoires et informatisation

Le courtage était une activité fondamentale dans les marchés financiers. Elle a tendance à régresser au profit de la simple prestation de services informatiques même si, grâce aux taux de croissance annuels à deux chiffres des volumes traités sur les marchés, le secteur n'est pas exactement sinistré.

Dans le cas d'un marché organisé, le courtier a généralement été transformé en simple opérateur de saisie : il rentre les ordres de ses clients dans le système informatique de la Bourse. Sur les marchés de gré à gré, il va mettre en relation deux de ces clients. Dans les deux cas, il est rémunéré en fonction du volume ou de la valeur nominale de la transaction.

Le courtier sur un marché de gré à gré a une vue précise de son marché et saura vite à qui s'adresser pour conclure une affaire. Lorsqu'il effectue ses recherches, il ne précise pas l'identité de son client. Celle-ci n'est spécifiée qu'au moment de l'accord final sur l'opération, et encore uniquement si le courtier n'est pas ducroire. Les contreparties bénéficient d'une certaine discrétion.

Avec l'avènement des technologies de communication électronique (Internet ou réseaux propriétaires), le trader et le courtier n'ont souvent plus de contact direct : toutes les opérations liées au courtage sont automatisées. Cependant, lorsque un marché nécessite un véritable travail de recherche d'intérêts et de négociations, l'activité de courtage s'effectue encore par téléphone.

Articles connexes

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