Court of Common Pleas

Cour des plaids-communs

La Cour des plaids-communs, en anglais Court of Common Pleas, était une cour de justice anglaise.

Elle fut créée par Henri II pour soulager le Banc du roi. Elle demeura la troisième plus haute cour de justice anglaise (avec le Banc du roi et la cour de l'Échiquier), jusqu'à sa suppression en 1873.

Les plaids-communs furent un lieu d'innovation et la source d'un certain nombre d'innovation jurispridentielles, bien qu'à partir du XVI^e siècle, ils virent leur importance diminuer, et leur domaine de compétance petit-à-petit redistribué aux autres cours de justice.

Histoire

Les plaids-communs tirent leur nom des affaires dites « communes », c'est-à-dire de sujet à sujet, et n'impliquant pas les affaires de la Couronne. À l'origine, la principale différence avec le Banc du roi était l'absence du souverain aux audiences. La différentiation de cette cour se fit progressivement : la cour cessa de suivre le souverain dans ses déplacement à partir de la Magna Carta, et cessa également, à partir de 1272, d'examiner les affaires criminelles.

À partir du XIV^e siècle, la concurrence entre les trois cours de justice, siégeant toutes trois à Westminster, s'exacerba : par des artifices légaux, le Banc du roi et l'Échiquier parvinrent à récupérer une partie des affaires communes, au grand plaisir des plaideurs car les plaids-communs était la plus onéreuse des juridictions. De 1471 à 1500, les plaids-communs perdirent définitivement leur position par rapport aux deux autres cours, et ne put jamais rétablir sa position, si bien que du temps de Charles II, les trois cours avaient une égale compétence sur les affaires communes, et avaient développé des procédures similaires, bien que différentes par la forme et le coût.

Cette situation, où les plaidants choisissaient librement leur tribunal, créant ainsi des distorsions manifestes, fut pointée du doigt au début du XIX^e siècle : le système tripartite fut enfin aboli en 1873, au profit de la création d'une cour supême unique, la Haute cour de justice.

Aux États-Unis

Les colons anglais importèrent dans les colonies américaines le système judiciaire anglais. De nos jours, quatre États des États-Unis ont conservé un tribunal portant cette dénomination : le Delaware, l'Ohio, la Pennsylvanie et la Caroline-du-Sud.

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