Cours souveraines


Cours souveraines

Cour souveraine

Une cour souveraine, ou cour supérieure à partir de 1661, était dans la France d’Ancien Régime une juridiction statuant souverainement en dernier ressort. Il s’agissait notamment du Conseil du roi, des Chambre des comptes, des Cour des aides, de la Cour des monnaies et des parlements.

Voir aussi

Source

  • Joël Cornette, Histoire de la France : Absolutisme et Lumières (1652-1783)
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