Cour suprême d'Israël


Cour suprême d'Israël
Israël
Emblem of Israel.svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique d'Israël,
sous-série sur la politique.


v ·
Le bâtiment de la Cour suprême d'Israël

La Cour Suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon) est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 14 membres (12 permanents et 2 temporaires) nommés par un comité indépendant de sélection des juges, établi par une loi fondamentale : celle de la magistrature. Présidée par Dorit Beinisch, elle siège à Jérusalem et l'ensemble de l'État est sous sa juridiction.

La Cour suprême est à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle a fait l'objet de nombreuses polémiques ces dernières années, notamment au regard de son activisme judiciaire, au nom duquel (surtout lorsque Aharon Barak en était le président) elle est intervenue dans les sphères politiques et militaires, après s'être déclarée compétente dans les affaires relatives au conflit avec les Palestiniens.

Sommaire

Arrêts importants

Voir aussi Droit en Israël

Présidents de la Cour

Architecture

Mosaïque de la Synagogue de Hamat Gader

Inauguré en 1992, ce bâtiment remarquable a réussi à marier les styles traditionnel et moderne, les espaces ouverts et fermés, les lignes droites et les courbes. Il est éclairé par une lumière naturelle indirecte qui pénètre dans le bâtiment par une multitude de petites ouvertures situées dans les murs et dans le toit. On y accède par une passerelle piétonne. Le bâtiment est coupé en deux par une longue allée rectiligne qui le relie à celui de la Knesset.

Dans le hall d'entrée est exposée une Mosaïque de la Synagogue de Hamat Gader (he) (V-VIe siècle) :

Références

  1. a et b Nimer Sultany, "The Legacy of Justice Aharon Barak: A Critical Review", 48 Harvard International Law Journal Online 83 (2007).
  2. Joel Greenberg, Israeli Court Rules Arab Couple Can Live in Jewish Area, New York Times, 9 mars 2000.
  3. HCJ 785/87; HCJ 845/87; HCJ 27/88 (en)
  4. Jugement complet.
  5. Israël contraint de déplacer un bout de son mur de séparation en Cisjordanie, Le Monde, 12 février 2010
  6. Sharon Weill, De Gaza à Madrid, l’assassinat ciblé de Salah Shehadeh, Le Monde diplomatique, septembre 2009
  7. (fr) Bande de Gaza : Israël interdit toujours l'entrée des journalistes étrangers sur google.com, AFP, 6 janvier 2009. Consulté le 14 février 2009
  8. Dan Simon, "The Demolition of Homes in the Israeli Occupied Territories," Yale Journal of International Law, 19 (1994) 1-79.


Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour suprême d'Israël de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cour Suprême D'Israël — Israël Cet article fait partie de la série sur la politique d Israël, sous série sur la politique. Lois fondamentales …   Wikipédia en Français

  • Cour Suprême d'Israel — Cour suprême d Israël Israël Cet article fait partie de la série sur la politique d Israël, sous série sur la politique. Lois fondamentales …   Wikipédia en Français

  • Cour Suprême d'Israël — Israël Cet article fait partie de la série sur la politique d Israël, sous série sur la politique. Lois fondamentales …   Wikipédia en Français

  • Cour Suprême d’Israël — Cour suprême d Israël Israël Cet article fait partie de la série sur la politique d Israël, sous série sur la politique. Lois fondamentales …   Wikipédia en Français

  • Cour supreme d'Israel — Cour suprême d Israël Israël Cet article fait partie de la série sur la politique d Israël, sous série sur la politique. Lois fondamentales …   Wikipédia en Français

  • Cour suprême d'israël — Israël Cet article fait partie de la série sur la politique d Israël, sous série sur la politique. Lois fondamentales …   Wikipédia en Français

  • Cour suprême (Israël) — Cour suprême d Israël Israël Cet article fait partie de la série sur la politique d Israël, sous série sur la politique. Lois fondamentales …   Wikipédia en Français

  • Cour suprême israélienne — Cour suprême d Israël Israël Cet article fait partie de la série sur la politique d Israël, sous série sur la politique. Lois fondamentales …   Wikipédia en Français

  • Cour Suprême —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Cour suprême du Canada à Ottawa …   Wikipédia en Français

  • Cour supreme — Cour suprême  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Cour suprême du Canada à Ottawa …   Wikipédia en Français