Cour suprême (Côte d'Ivoire)
- Cour suprême (Côte d'Ivoire)
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La Cour suprême de Côte d'Ivoire est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays. Elle connaît des recours exercés contre les arrêts rendus par les Cours d'appels, ou encore contre les jugements rendus, en dernier ressort, par les Tribunaux de première instance ou leurs sections. La Cour suprême est constituée d’une chambre administrative, d’une chambre judiciaire et d’une chambre des comptes.
Les dernières révisions constitutionnelles en Côte d'Ivoire prévoient la disparition et le remplacement de la Cour suprême par trois juridictions spécifiques et autonomes : un Conseil d’État, une Cour de cassation et une Cour des comptes.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour suprême (Côte d'Ivoire) de Wikipédia en français (auteurs)
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