Cour suprême


Cour suprême
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Cour suprême du Canada à Ottawa
  1. La Cour suprême est la juridiction la plus élevée d'un certain nombre de pays. Elle est dénommée la Cour de Cassation dans un certain nombre d'autres pays.
  2. « Cour suprême » est le nom de certaines juridictions. Les juridictions appelées « Cour suprême » sont souvent des cours suprêmes au sens 1, mais pas toujours - tels qu'en font foi certains tribunaux provinciaux et territoriaux du Canada de juridictions inférieures : Cour suprême de Terre-Neuve et Labrador, Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Cour suprême de la Colombie‑Britannique, Cour suprême du territoire du yukon, Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest.

Dans le monde

Anciennes cours suprêmes

Articles connexes


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