Cour de justice des Communautés européennes
- Cour de justice des Communautés européennes
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Cet article court présente un sujet plus développé dans : Cour de justice de l’Union européenne.
Avant le 1er décembre 2009[Note 1], la Cour de justice des Communautés européennes[1] était l'une des cinq institutions[Note 2], créée en 1952, de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a été renommée Cour de justice de l’Union européenne.
Notes
Sources
Références
Bibliographie
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2010.
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