Cour de cassation

Cour de cassation
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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.

Cour de cassation (Belgique)
Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
Cour de cassation (Égypte)
Cour de cassation (France)
Cour de cassation d'Haïti
Cour de cassation (Italie)


Juridictions équivalentes
Tribunal suprême
Áreios Págos
Cour suprême (Kenya)
Cour de révision (Monaco)
Tribunal fédéral (Suisse)


Voir aussi


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