Cour Suprême d'Israel


Cour Suprême d'Israel

Cour suprême d'Israël

Israël

Armoiries d'Israël
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politique d'Israël,
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Le bâtiment de la Cour suprême d'Israël

La Cour Suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon) est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 14 membres (12 permanents et 2 temporaires) nommés par un comité indépendant de sélection des juges, établi par une loi fondamentale : celle de la magistrature. Présidée par Dorit Beinisch, elle siège à Jérusalem et l'ensemble de l'État est sous sa juridiction.

La Cour suprême est à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois.

Arrêts importants

Voir aussi Droit en Israël

Présidents de la Cour

Références

  1. a  et b Nimer Sultany, "The Legacy of Justice Aharon Barak: A Critical Review", 48 Harvard International Law Journal Online 83 (2007).
  2. Joel Greenberg, Israeli Court Rules Arab Couple Can Live in Jewish Area, New York Times, 9 mars 2000.
  3. HCJ 785/87; HCJ 845/87; HCJ 27/88 (en)
  4. Jugement complet.
  5. (fr) Bande de Gaza : Israël interdit toujours l'entrée des journalistes étrangers sur google.com, 6 janvier 2009, AFP. Consulté le 14 février 2009
  6. Dan Simon, "The Demolition of Homes in the Israeli Occupied Territories," Yale Journal of International Law, 19 (1994) 1-79.
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