Cour Du Québec


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Cour du Québec

Québec

Armoiries du Québec
Cet article fait partie de la série sur la
politique du Québec,
sous-série sur la politique.

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La Cour du Québec est une Cour de justice de première instance et d'appel québécoise. Elle entend en première instance le plus grand volume d'affaires judiciaires au Québec. Elle est compétente en matières civile, criminelle et pénale ainsi qu'en matière de jeunesse. Elle siège également en matière administrative ou en appel dans les cas prévus par la loi. La Cour est aussi une cour d'archives.

Sommaire

Histoire

Juridiction

Siège

Compétences

Pouvoirs d'examen

Cour du Québec : Chambre civile

Cour du Québec: Chambre criminelle et pénale

La chambre criminelle et pénale s'occupe des dossiers relatifs aux accusations criminelles fondées sur le Code criminel ou sur la Lois sur les drogues et autres substances, notamment. elle s'occupe aussi des dossiers relatifs aux constats d'infractions (contraventions) émis par les différents corps policiers du Québec.

La Chambre criminelle et pénale partage une partie de sa compétence avec les cours municipales.

Cour du Québec : Chambre de la jeunesse

Juges

Références


Voir aussi

Liens externes

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