Cour De Cassation


Cour De Cassation

Cour de cassation

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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans les pays ayant un système juridique de droit civil.

Cour de cassation (Belgique)
Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
Cour de cassation (France)
Cour de cassation (Italie)
Cour de cassation (Sénégal)
Juridictions équivalentes
Tribunal suprême
Áreios Págos
Cour de révision (Monaco)
Tribunal fédéral (Suisse)


Voir aussi

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