Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.Dans certains pays, une cour d'assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée de juger les crimes les plus graves :
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour D'assises de Wikipédia en français (auteurs)
Cour d’assises — Cour d assises (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises … Wikipédia en Français
Cour d'assises — ● Cour d assises juridiction répressive chargée de juger définitivement et sans appel les crimes ainsi que les délits et contraventions qui leur sont connexes … Encyclopédie Universelle
Cour d'assises — The Cour d Assises ( Assize Court ) in France is the court charged to judge people accused of felonies ( crimes as known by French law), and one of the few to be composed of a popular jury. According to French law, a felony is an act for which… … Wikipedia
Cour d'assises — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Dans certains pays, une cour d assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée … Wikipédia en Français
Cour D'assises (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises … Wikipédia en Français
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Cour D'assises (Belgique) — Pour les articles homonymes, voir Cour d assises. En Belgique, la Cour d’assises est compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel ; à savoir le meurtre, l’assassinat ou la tentative… … Wikipédia en Français
Cour d'assises (belgique) — Pour les articles homonymes, voir Cour d assises. En Belgique, la Cour d’assises est compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel ; à savoir le meurtre, l’assassinat ou la tentative… … Wikipédia en Français
Cour D'assises D'appel — (France) En France, la cour d assises d appel est une juridiction créée par la loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d innocence. Elle est compétente pour statuer sur les appels formés contre les arrêts rendus par la cour d assises… … Wikipédia en Français
Cour d'assises d'appel en France — Cour d assises d appel (France) En France, la cour d assises d appel est une juridiction créée par la loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d innocence. Elle est compétente pour statuer sur les appels formés contre les arrêts rendus… … Wikipédia en Français
