Cour D'appel De Nouméa
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Cour d'appel de Nouméa
La cour d'appel de Nouméa traite les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur la Nouvelle-Calédonie, ainsi que sur Wallis-et-Futuna.
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Catégories : Cour d'appel (France) | Nouméa | Droit en Nouvelle-Calédonie | Politique de Wallis-et-Futuna
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2010.
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