Corporation (Ancien Régime)


Corporation (Ancien Régime)
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Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au XVIIIe siècle puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.

Ces communautés étaient une association obligatoire et de droit public, dotée d'une personnalité juridique, d'une règlementation sociale et technique et d'un pouvoir disciplinaire, dont faisaient légalement partie toutes les personnes exerçant publiquement certaines activités professionnelles dans une circonscription territoriale définie.

Ce régime collectif d'organisations professionnelles en communautés (correspondant à nos branches professionnelles), elles-mêmes subdivisées en corps, n'est pas spécifique aux artisans et aux marchands, mais aussi aux fonctions cléricales avec la création aux XIVe siècle des universités (communauté de tous les collèges et de tous les maîtres des professions associées, telles que libraires, maîtres d'école, médecins, imprimeurs, etc..) ou l'institution au XVIIe siècle de l'Hôpital général (regroupement de tous les établissements d'assistance et de soins des grandes villes). Apparue au Moyen Âge, cette organisation est caractéristique de la Société d'Ancien Régime.

Les communautés de métier ne doivent être confondues ni avec les confréries qui étaient des associations volontaires de laïcs (maîtres et compagnons confondus) sous le patronage d'un saint dans un but d'assistance et de secours mutuel, ni avec les sociétés qui étaient, comme de nos jours, des associations volontaires de plusieurs personnes "intéressées" dans le but de partager les profits et les pertes d'une entreprise commerciale ou financière déterminée.

Sommaire

Communauté des corps de marchands

Au Moyen Âge et à l'Époque moderne on trouve deux mots utilisés pour désigner diverses sortes de communautés professionnelles: les communautés jurées ou jurandes pour celles dont les membres prêtent un serment, par opposition aux communautés réglées dont les membres sont soumis sans serment à un règlement royal. Par ailleurs, dans le Nord de l'Europe, les hanses et les guildes sont des communautés jurées de commerçants et de négociants établis en réseaux dans plusieurs lieux où il y a des foires.

Les métiers, au sens général du terme, sont classés en trois catégories :

  • Les métiers jurés qui organisent des artisans de même métier sous un statut particulier qu'ils doivent jurer de respecter, ce qui permet à leur juridiction disciplinaire de pouvoir les sanctionner civilement pour manquement à leur serment. Ils ont le droit de s'administrer eux-mêmes et sont considérés comme égaux à l'intérieur de la communauté qui a une personnalité juridique.
  • Les métiers réglés réunissent des artisans dont les statuts sont approuvés ou même donnés par les autorités royales qui en assurent l'administration.
  • Les métiers libres que tout le monde peut exercer sans apprentissage ni formalités.

Ces communautés, que leur caractère obligatoire met en situation de monopole collectif, ont un pouvoir de règlementation du travail (conditions de l'apprentissage, de l'engagement, salaires, etc..), de la production (normes de qualités, règles de l'art) et de la commercialisation (poids et mesures, conditions de paiement, bourses). Les corporations les plus riches ou les plus grandes sont représentées de droit au niveau politique où elles imposent des décisions jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Elles ont la responsabilité de la qualité des produits vis-à-vis du public et assurent à leurs membres la propriété collective des techniques, des procédés et des modèles; ce faisant, elles garantissent à leurs membres un domaine d'activité qui porte sur une catégorie de biens ou de services dont le regroupement constitue la spécialité professionnelle. Les litiges pour étendre ce domaine et gagner ce qu'on appelle aujourd'hui des parts de marché, oppose les métiers voisins, ou les communautés d'une ville avec des communautés foraines, dont l'activité n'est permise que dans le cadre des foires ou sous le contrôle de la communauté locale.

Les jurés sont chargés de visiter les maîtres et de vérifier la qualité des ouvrages ainsi que de présider toutes les cérémonies d'entrée dans la corporation. Ils sont le plus souvent élus par l'assemblée des maîtres et nommés par les autorités publiques. Leurs mandats sont généralement courts, un an.

À Paris, dont l'organisation servira de modèle aux autres villes, les marchands sont regroupés en six, puis en sept grands corps dont dépendent une multitude de métiers, sous le contrôle du prévôt des marchands:

  • Draperie, qui sont les métiers du textile, et leur commercialisation,
  • Épicerie, qui sont les métiers de l'alimentation,
  • Mercerie, qui sont les métiers du négoce de marchandises produites par les autres métiers ou importées. On dit d'eux: "Merciers, marchands de tout, faiseurs de rien",
  • Pelleterie, qui sont les métiers du cuir, et leur commercialisation,
  • Bonneterie, qui sont les métiers de l'habillement, et leurs commercialisation,
  • Orfèvrerie, qui sont les métiers des métaux et des pierres précieuses (vaisselle, bijoux), et leur commercialisation,
  • Marchands de vin, ancien métier banal, dont dépendent les cabaretiers (les actuels cafés).

Tous ces métiers correspondent actuellement à la production et à la vente de la plupart des biens de consommation, mais pas à tous:

La répartition, la hiérarchie et la règlementation des métiers qui est propre à Paris peut varier considérablement dans les autres villes; le pouvoir royal s'efforce, dès le XIVe siècle avec le Livre des métiers d'Étienne Boileau, mais surtout à partir du XVIIe siècle de leur donner des règlements uniformes. Dans celles où il n'y a pas assez de maîtres d'une profession pour former une communauté, les métiers jurés deviennent des métiers réglés relevant du statut royal et du pouvoir de l'intendant.

Communautés banales

Il s'agit des professions qui ne sont ni cléricales, ni marchandes et qui dépendent au niveau local d'un ban, c'est-à-dire dans les seigneuries de la campagne du seigneur haut-justicier et de son procureur fiscal, dans les seigneuries urbaines du châtelet, et au niveau national d'un Grand officier de la couronne. C'est le cas:

Communautés de clercs

La plus connue est l'université avec ses facultés qui sont autant de communautés jurée:

  • la Théologie, dont dépendent tous les docteurs et maîtres des collèges de l'université,
  • le Droit, dont relèvent une foule de catégories de clercs exerçant des fonctions administratives et qui forment autant de communautés, comme les conseillers d'État, les notaires apostoliques, les clercs du Palais restés célèbres par leur puissante confrérie de la basoche,
  • la Médecine, formée de tous ceux qui ont été reçus docteurs et dont dépend l'École de médecine et l'Hôtel-Dieu. elle ne comprend ni la Chirurgie qui relève des Barbiers (à l'exception des chirurgiens de l'Hôtel-Dieu) jusqu'à la création de l'Académie Royale de Chirurgie, ni la Pharmacie (les Apothicaires sont des marchands).

A côté de celles-ci, l'Université se subdivise, comme celle des marchands, en une multitude de corps correspondants aux différentes fonctions auxquelles forme :

  • les maîtres de la Librairie, dont dépend toute l'imprimerie (sauf l'Imprimerie royale).
  • les maîtres des Messageries (la Poste aux lettres relevait de l'Université),
  • la Parcheminerie (le parchemin et le papier),
  • la Cirerie qui fabrique et vends les bougies, les chandelles, la cire pour les sceaux, etc.

Communautés des métiers nobles

On retrouve le même type d'organisation en communautés jurées ou réglées chez les officiers militaires (ordres de chevalerie, maréchaux de France, etc.) et de judicature (magistrats, avoués, huissiers, etc.) qui forment de véritables corps avec un nombre fixe de postes qui correspondent aux maîtrises.

D'une façon générale, il n'est pas abusif de considérer que, sous l'Ancien-Régime, la Noblesse est la communauté professionnelle nationale correspondant aux métiers des armes et de la justice, dans laquelle l'adoubement de l'écuyer comme chevalier correspond chez les artisans à la cérémonie de réception des compagnons comme maîtres, et chez les clercs à la réception du bachelier comme maître ou docteur.

Communautés bourgeoises

Les villes qui ont le pouvoir de se défendre et de s'administrer sont elles aussi des communautés qui peuvent être jurées ou réglées, avec des corps d'habitants qui exercent collectivement les différentes fonctions nobles de la ville et dans lesquels on est admis par élection ou par une épreuve: conseil municipal, corps d'archers et l'arbalétrier, etc.

Organisation et hiérarchie

Les différentes communautés de métier locales ont une représentation nationale, dont le statut et la position dans l'État est assez variée et trouve son origine dans l'histoire de leur apparition et de leur institutionnalisation.

C'est ainsi que, parmi les neuf corps des marchands, les merciers (les négociants) élisent un roi qui devient si puissant qu'Henri IV supprime son office pour le remplacer par une commission de surintendant (ministre d'État) du commerce auquel sera adjoint par la suite le conseil supérieur du commerce.

Il existe trois grades dans presque toutes les professions.

Le principe fondamental est de distinguer le maître qui a le droit de vendre au public et qui est rémunéré par le prix de vente (d'où leur désignation par le terme de marchand) et le compagnon qui ne doit pas être payé pour sa production (c'est-à-dire à la pièce) mais pour son temps de travail. En dehors de ces deux catégories, il existe des apprentis placés par leurs parents sur la base d'un contrat souvent passé devant notaire, et dont le statut, très précis pour chaque métier, définit la durée, les travaux qu'il peut faire en fonction de son âge, le nombre d'apprentis qu'un maître peut prendre en même temps (en général pas plus d'un ou deux), etc..

Le travail dans les communautés de métier

Les communautés de métiers offraient un cadre général à l'emploi qui correspond actuellement à celui d'une administration ou d'une grande firme regroupant un grand nombre de services, d'agences, de succursales ou d'unités de production qui restent financièrement autonomes.
Elles prenaient en charge le contrôle de la qualité, la représentation des intérêts collectifs, la règlementation sociale, les conditions de commercialisation et la formation de leurs membres. Elles étaient propriétaires d'un savoir-faire, de procédés et de modèles qu'elles s'efforçaient d'améliorer pour asseoir leur renommée en dehors de la province (par exemple la coutellerie de Langres fournissait des instruments de chirurgie).

Le régime des communautés de métiers est un système de statuts légaux qui définissent d'une part les métiers, d'autre part à l'intérieur des métiers, les droits et les obligations des trois principales catégories de membres: apprentis, compagnons, maîtres, auxquels s'ajoutent les jurés, les gardes, etc... La spécialisation aboutit à la création de nouveaux métiers, ou sous-métier.

  • apprentissage : Il commence vers 14 ans et sa durée varie selon les corps de métier de 2 ans à 12 ans (4 ans pour la plupart des métiers). L'apprenti (ou l'apprentise quand c'est une fille) est logé et nourri chez le maître (ou la maîtresse quand c'est une fille) auquel ses parents ou tuteurs doivent payer les frais de son entretien: un contrat d'apprentissage est passé par écrit, très souvent devant un notaire. Des écoles professionnelles, qui dépendent des communautés de métier, donnent un enseignement théorique collectif, parfois de plus haut niveau que celles de l'Université, par exemple en arithmétique et en géométrie pour les horlogers. Une fois reçu, l'apprenti prête serment auprès des jurés, puis il est inscrit comme compagnon de ce métier sur le registre de la ville.
  • compagnonnage : Il désigne ceux qui peuvent être engagés pour travailler comme salarié dans un métier. Les compagnons sont en général tous engagés le même jour (connu par le nom d'un saint), à terme fixe et pour une durée d'un an, ce qui n'empêche pas qu'ils puissent être réengagés par le même maître pendant plusieurs années. Ils se distinguent de ce fait des ouvriers qu'on désigne sous le nom de journaliers.

Dans de rares professions nomades comme le bâtiment, le compagnon entame un tour de France, afin de connaitre d'autres techniques et de parfaire son expérience.
C'est en réalité aux XIXe siècle, à cause de la persistance de l'interdiction des syndicats d'ouvriers et d'artisans, que des associations clandestines se créent, comme celle des Dévorants (compagnons du Devoir), qui ont progressivement mis en place un réseau d'auberges et de bureaux de placement dans chaque ville. Ces associations ouvrières sont, depuis le succès de la grève des compagnons charpentiers après la Révolution française, interdites et réprimées par les gouvernements qui se succèdent jusqu'au début du XXe siècle. Elles sont accusées par les manufacturiers et les financiers de violer le principe de la liberté du travail, de faciliter les grèves, de faire des ententes sur les salaires et les conditions d'embauche et ainsi de concourir à baisser la rentabilité de leurs affaires.

  • maîtrise : Désigne le compagnon qui a montré, par son chef d'œuvre, la capacité d'exercer un métier à son compte, c'est-à-dire en vendant publiquement sa production, en employant des compagnons et en formant des apprentis. Le chef-d'œuvre est, au sens propre, la première œuvre qu'un compagnon a réalisée seul et qui est d'une qualité suffisante pour mériter d'être proposée à la vente comme œuvre du métier. Il s'agit d'un objet ou d'une prestation qu'il doit réaliser afin de prouver qu'il a acquis tout le savoir-faire du métier, et qui est présenté devant un jury d'examinateurs, comme c'est toujours le cas des thèses. Les travaux exigés par les jurés des métiers tendent à être de plus en plus complexes, et des mesures sont prises par les autorités royales pour limiter cet abus en fixant pour chaque métier la nature de l'exercice et le nombre de journées nécessaires (par exemple pour les blanchisseuses, laver, repriser, plier, empeser, repasser un trousseau dont la liste est donnée avec les tissus, les dentelles, etc..). Dès que son chef d'œuvre a été reçu, le compagnon peut s'établir comme maître, mais le nombre de maîtrise des métiers non libres est toujours fixe (comme pour les offices, et comme aujourd'hui pour les postes de la fonction publique) de telle sorte qu'il faut racheter son métier à un autre maître qui se retire (comme actuellement pour les pharmacie). Le prix est en général payé sous forme d'une rente qui tient lieu de retraite à l'ancien maître. Ce sont les autorités royales qui, par l'intermédiaire des intendants, créent de nouvelles places, soit en fonction de l'évolution démographique, soit automatiquement à l'occasion des avènements, soit en surnombre pour établir des enfants trouvés ou indigents des hôpitaux généraux. Ces maîtrises gratuites ne trouvent pas facilement des candidats du fait qu'elles ne donnent pas l'emplacement, l'outillage, la clientèle, le personnel qui existent déjà lorsque un compagnon achète une ancienne maîtrise.

L'organisation interne

Chaque promotion dans la vie d'un artisan est marquée par des rites de passage, c'est-à-dire une épreuve et une cérémonie de réception donnant lieu à un droit d'entrée ou de « vinage ».
La somme des droits d'entrée, les amendes perçues par les jurés dans le cas de fraudes et les droits sur les productions foraines constituent les revenus de la corporation: il n'est pas perçu de royalties pour les procédés techniques et les modèles. Celui des confréries consiste dans des dons ou des legs constitués en revenus ou en rentes, par un tarif des cérémonies (messes à l'intention d'un membre) qui sont complétés par des quêtes publiques.

Les statuts des organisations professionnelles laissent peu paraitre les réalités de la vie en leur sein, d'autant plus qu'elles avaient coutume de brûler leurs archives après chaque élection, et il faut pour cela faire un travail d'historien en recherchant les archives du contentieux, et en étudiant les récits et les mémoires du temps.
Si l'on s'en tient à la littérature anticorporative des économistes et aux cahiers de doléances, il est reproché aux communautés de métiers de rendre difficile l'accès aux professions organisées:

  1. Fermetures de droit (exercice du métier réservé aux héritiers, seuls les fils ou les gendres pouvaient devenir maître à leur tour)
  2. Fermetures de fait (impossibilité de la mobilité sociale dans les corporations, les héritiers disposent d'un temps plus court d'apprentissage, payement d'un droit d'entrée dans le métier).

Une réelle concurrence existe entre les maîtres à l'intérieur de la corporation et certains maîtres deviennent plus prospère et plus influents que d'autres. Ce sont eux qui sont élus aux offices de métier (garde, prévost, juré, syndic) et qui assurent la défense de ses intérêt auprès des municipalités dont les conseils sont, à cette époque, élus parmi les représentant des différents métiers.

La fin des corporations

Les physiocrates puis les libéraux, ont repris les doctrines économiques anglaises contre les organisations des métiers industriels, commerciaux et financiers, comme les protections douanières et l'interdiction du prêt à intérêt. Les arguments retenus sont que l'organisation des métiers constitue un frein à l'innovation et à l'investissement. Leurs principaux détracteurs sont d'abord François Quesnay, puis Vincent de Gournay et Turgot qui prend des mesures pour les supprimer, en même temps que sont passés des accords de Libre-échange avec l'Angleterre où est éditée toute la littérature économique anti-corporative et anti-protectionniste. La chute des salaires, la désorganisation de la production, la pénurie et la hausse des prix provoquée par la spéculation sur les grains, obligent à rapporter les nouvelles mesures et à rétablir l'organisation des métiers selon un modèle qui devient national: les droits d'accès au métier sont alors directement perçus par l'État sous le nom de patente.

Ce sont finalement l'abolition des privilèges le 14 juin 1791, la loi Le Chapelier (dont les dispositions interdisant les syndicats resteront un siècle dans le Code pénal de 1812 et le décret d’Allarde (qui est en fait une loi) qui mettent fin les 2 et 17 mars 1791, à l'ancienne organisation du travail en liquidant toutes les communautés de métiers. Leur savoir-faire et leurs modèles sont mis dans le domaine public, tandis qu'une loi instititue la propriété privée des brevets et fonde l'Institut national de la propriété industrielle.

Des corporations de droit public subsistent encore de nos jours:

Par ailleurs, dans les autres branches d'activité, les corporations sont de droits privé et consistent dans les firmes et dans leurs prises de articipations qui leur permettent d'acquérir la propriété de parts de marché et de le concentrer en quelques mains qui concluent des ententes sur les prix, et qui se retrouvent avec des monopoles de fait sur des secteurs entiers de l'économie. Les conventions collectives par branche, qui ont été un rétablissement partiel du corporatisme, sont en passe d'être supprimée au profit d'un retour à la libéralisation absolue du travail.

Voir aussi

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Liens connexes

Lien externe

Bibliographie

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  • F. Olivier-Martin, L'organisation corporative de la France d'Ancien Régime, 1938
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  • Bronislaw Geremek: Le salariat dans l'artisanat parisien aux XIIIe - XV siècles, Paris 1962
  • Hosea Ballou Morse: Gilds of China. London - New York - Toronto 1932
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  • Thomas Weyrauch: Handwerkerorganisationen in der vorindustriellen Stadt. Wettenberg 1996
  • Thomas Weyrauch: Craftsmen and their Associations in Asia, Africa and Europe. Wettenberg 1999

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