Copyright

Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique

Droit d'auteur et copyright Droits voisins

Propriété industrielle

Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir-faire Certificat d'obtention végétale Dessins et modèles Signes distinctifs: Marque commerciale Enseigne et nom commercial Nom de domaine Appellation d'origine

Droits sui generis

Bases de données Savoirs traditionnels

Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique).

Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l'harmonisation internationale opérée par la convention de Berne, ils différent notablement sur le fond^[1]. Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d'auteur assure un droit moral fort en s'appuyant sur le lien entre l'auteur et son œuvre.

Champ du copyright

• Comme le droit d'auteur, le copyright ne protège pas les simples idées. Son champ est généralement plus large que celui du droit d'auteur, car le copyright protège davantage l'investissement que le caractère créatif. Une seconde différence réside dans l'exigence de fixation matérielle des œuvres, sur un dessin, une partition musicale, une vidéo, un fichier informatique, ou tout autre support. Par exemple, les discours et les chorégraphies ne sont pas protégés par le copyright tant qu’ils n’ont pas été transcrits ou enregistrés sur un support. Sous réserve de cette fixation, la protection du copyright s'applique automatiquement aux œuvres publiées comme non publiées. Un enregistrement volontaire des œuvres auprès d’une administration peut être nécessaire pour apporter la preuve de ses droits devant les tribunaux.

• Le titulaire du copyright peut être l'auteur, le producteur ou l'éditeur de l'œuvre. Si l’œuvre a été créée par un employé dans le cadre de ses fonctions, c’est l'employeur qui est seul titulaire du copyright. L’auteur n’a donc pas droit à une rémunération spécifique, en plus de son salaire. Il en est de même pour les œuvres de commande (works made for hire), qui appartiennent au commanditaire et non à l'auteur.

Droits accordés par le copyright

Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit

Lois et principes sous-tendant les licences

Copyleft Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information Open source Open Source Definition Section invariante

Classification des Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Licences de libre diffusion CC-by-nc CC-by-nc-nd CC-by-nc-sa CC-by-nd Licences libres Licences libres copyleft Licence Art Libre Licence CeCILL CC-by-sa GFDL GPL LGPL ODbL Licences libres non-copyleft Licence BSD CC-by Licence X11 Licences multiples Licences propriétaires

Terminologies par type d'œuvre de l'esprit en fonction des licences

Culture Art Libre (libre) Culture Libre (libre) Musique Libre (libre diffusion) Logiciel Gratuiciel (libre diffusion) Logiciel libre (libre) Logiciel propriétaire (propriétaire) Partagiciel (propriétaire) Shared Source (propriétaire)

Licence d'entrepreneur de spectacles

Licence 1 Licence 2 Licence 3

Le droit moral de l'auteur est reconnu par tous les pays de common law qui ont adhéré à la Convention de Berne^[2], tels le Canada ou le Royaume-Uni. Malgré leur adhésion à cette convention, les États-Unis n'appliquent le droit moral qu'au niveau national mais pour certains types d'œuvres seulement. Le droit moral comporte :

     Pays de common law      Pays appliquant en partie la common law

• le droit de paternité
• le droit au respect de l'œuvre

Le droit moral est :

• limité dans le temps.
• transmissible aux héritiers à la mort de l'auteur
• susceptible d’aliénation : l’auteur peut y renoncer.

Les droits patrimoniaux confèrent le droit exclusif d'exercer et d'autoriser des tiers à exercer les actes suivants :

• la reproduction de l'œuvre,
• la création d’œuvres dérivées de l'œuvre originale,
• la distribution de copies de l'œuvre au public (vente, location, prêt, cession), sous quelque forme que ce soit,
• la représentation publique de l'œuvre, avec quelque procédé que ce soit.

Exceptions au copyright

Le concept de fair use aux États-Unis et celui de fair dealing dans les autres pays de common law constituent des exceptions plus larges que celles qui sont appliquées dans les pays de droit civil. Alors que les exceptions au droit d'auteur sont limitativement énumérées dans la loi, et sont d'interprétation stricte, le fair use donne aux tribunaux le pouvoir d'apprécier au cas par cas si l'usage d'une œuvre est loyal. Cette appréciation se fait en fonction du caractère commercial ou désintéressé de l'usage, de la nature de l'œuvre, de l'ampleur de la reproduction effectuée, et de ses conséquences sur la valeur de l'œuvre^[3],[4].

Pays appliquant le copyright

Au sein de l'Union européenne, la majorité des vingt-sept États-Membres applique le droit d'auteur. Seuls Chypre, l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni font application du copyright.

• Au Canada^[5], la protection accordée par le droit d'auteur dure 50 ans après le décès de l'auteur pour la plupart des œuvres. Le concept d'utilisation équitable limite le champ du copyright dans certaines hypothèses afin de garantir l'équilibre entre protection des œuvres et droit du public à l'information.

• Aux États-Unis une œuvre, même inachevée, est créée lorsqu'elle est fixée matériellement sur un support^[6]. Depuis l'adhésion des États-Unis à la Convention de Berne en 1989, l'enregistrement des œuvres étrangères auprès du Bureau du Copyright n'est plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique, mais il reste possible pour faciliter la preuve de ses droits. Le titulaire du copyright a le droit exclusif de reproduire ou de communiquer les œuvres, et d'autoriser la création d'œuvres dérivées. Un droit moral, comprenant le droit de paternité et le droit au respect de l'intégrité des créations est accordé aux seuls artistes des arts visuels. La durée du copyright dépend de la nature de l'œuvre et de sa date de publication. Désormais, toute œuvre créée bénéficie d'une protection de 70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique. En vertu du Sonny Bono Copyright Term Extension Act, les entreprises bénéficient d'une protection de 95 ans à compter de la publication, ou de 120 ans à compter de la création si cette durée est plus longue^[7].

• Au Royaume-Uni, la propriété intellectuelle est réglementée par la loi sur le copyright, les dessins industriels et les brevets de 1988 (Copyright , Designs and Patents Act)^[8].

Articles détaillés:

• Canada
• États-Unis
• Royaume-Uni

• Au niveau international le copyright est un droit qui est reconnu par les 164 pays signataires de la convention de Berne.

Articles sur la convention de Berne:

• Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Critiques du copyright

Au XIX^e siècle, Proudhon a dénoncé l’assimilation artificielle de la propriété intellectuelle à la propriété sur les biens corporels, ainsi que les conséquences néfastes de l’appropriation des œuvres sur la libre circulation des connaissances^[9]. Au XX^e siècle, Richard Stallman et les défenseurs de la culture libre ont repris ces thèses^[10]. Toutefois, beaucoup estiment que les commerçants n'hésitent pas à invoquer des arguments ou principes même anarchistes dans le but de détruire les systèmes de droits d'auteurs qui les gênent dans leur volonté d'appropriation et libre utilisation à leur seul profit de tous les biens culturels^{[réf. nécessaire]}.

Certains théoriciens, comme David K. Levine, présentent le droit d'auteur comme un concept obsolète^[11], notamment dans le cadre de la société de l’information. D'autres, sans remettre en cause le principe du droit d'auteur, dénoncent ses excès^[12], notamment l’extension continue de la durée de protection des œuvres et l’utilisation de DRM.

Dans la continuité de ces critiques, certains proposent de recourir aux licences Creative Commons comme principe alternatif au copyright^[13].

Dans les pays en développement, les peuples autochtones perçoivent le droit d'auteur comme un concept essentiellement occidental qui n'est pas en mesure d'assurer une protection efficace de leurs savoirs traditionnels. De plus, le droit d'auteur est utilisé par certaines personnes pour s'approprier illégitimement des savoirs ancestraux, tels que les asanas de l’Inde^[14].

Notes et références

1. ↑ Françoise Benhamou et Joëlle Farchy, Droit d'auteur et copyright, La Découverte, 128 p. (ISBN 978-2-7071-5726-3) 
2. ↑ La Convention de Berne (WIPO)
3. ↑ (en) Dispositions sur le fair use dans la loi sur le copyright aux États-Unis
4. ↑ (en) Eric Faden, A fair(y) use tale
5. ↑ Office de la propriété intellectuelle du Canada
6. ↑ (en) Titre 17 du Code des États-Unis
7. ↑ (en) Durée du copyright aux Etats-Unis (site de l'université de Cornell)
8. ↑ (en) Copyright, Designs and Patents Act 1988, chap. 48 (Royaume-Uni)
9. ↑ Pierre-Joseph Proudhon, Les Majorats littéraires, 1862
10. ↑ (en) Richard Stallman, Did You Say “Intellectual Property”? It's a Seductive Mirage, site GNU (lien)
11. ↑ (en) David K. Levine, Against intellectual monopoly, 2008 (texte)
12. ↑ Florent Latrive, Du bon usage de la piraterie : culture libre, sciences ouvertes, Exils Éditeur, 2007(ISBN 978-2-912969-59-0)(texte)
13. ↑ Guillaume de Lacoste Lareymondie, Le droit d'auteur est-il une notion périmée ?, NonFiction.fr, 23 avril 2010
14. ↑ Tentative de protéger l’histoire du yoga, Le Télégramme, 21 août 2009 (texte)