Coopération intergouvernementale

Méthode intergouvernementale

La méthode intergouvernementale désigne, dans l'Union européenne, le mode de fonctionnement des institutions européennes pratiqué dans le cadre des second et troisième piliers, dont la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

La méthode intergouvernementale se base sur les principes suivants :

• Les États membres partagent le droit d'initiative avec la Commission ;
• le Conseil se prononce à l'unanimité et non à la majorité qualifiée ;
• le Parlement n'a qu'un rôle consultatif ;
• la Cour de justice n'a qu'un rôle limité.

La méthode intergouvernementale s'oppose à la méthode communautaire, utilisée dans le cadre du premier pilier.

Les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, ainsi que le traité établissant une Constitution pour l'Europe, ont progressivement réduit le champ de la méthode intergouvernementale au profit de la méthode communautaire.

La méthode communautaire diffère essentiellement de la méthode intergouvernmentale par le fait que, dans cette méthode, la Commission européenne dispose du monopole du droit d'initiative.

Voir aussi

• Droit d'initiative

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