Convention européenne du paysage

Convention européenne du paysage

La convention européenne du paysage est un traité du Conseil de l’Europe. Elle émane plus particulièrement d’une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE). Elle a été adoptée le 20 octobre 2000, à Florence.

Sommaire

La convention

Cette convention est la première spécifiquement et exclusivement consacrée à la protection, à la gestion, et à l'aménagement de tous les paysages européens ainsi qu’à l’organisation d’une coopération européenne dans ce domaine.

En premier lieu, la convention aborde la question du paysage en privilégiant son utilité sociale. La qualité du cadre de vie des européens est au cœur de la Convention puisque le paysage est partout un élément important de cette qualité: dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien, il constitue un élément essentiel du bien-être individuel et collectif.

La Convention européenne du paysage invite à organiser des concertations entre les collectivités publiques : Europe, État, Régions, Départements, intercommunalités et communes, qui toutes interviennent sur un même territoire, sur un même paysage.

Elle prévoit enfin une nécessaire intégration du paysage dans les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et dans les politiques culturelle, environnementale, agricole, sociale et économique, ainsi que dans les autres politiques pouvant avoir un effet direct ou indirect sur le paysage.

Par ailleurs, le Conseil de l’Europe a mis en place le Prix du paysage. Une collectivité locale et régionale d’un pays partie à cette convention ou une organisation non gouvernementale peut se voir délivrer ce prix s’il elle a mis en œuvre une politique ou des mesures visant à la protection, la gestion, et/ou l’aménagement durable de leurs paysage, faisant la preuve d’une efficacité durable et pouvant ainsi servir d’exemple aux autres collectivités territoriales européennes.

La Convention est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006 et donne depuis un élan aux politiques françaises du paysage.

Elle définit le paysage comme « une partie de territoire tel que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ».

Elle a permis la mise en place des atlas de paysages.

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