Convention d'Århus

Convention d'Aarhus

La convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, est un accord international visant à :

• améliorer l'information délivrée par les autorités publiques, vis-à-vis des principales données environnementales ;
• favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques ;
• étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information.

Elle a été signée le 25 juin 1998 par 39 États.

Elle s'est traduite par la directive 2003/4/CE qui stipule notamment que toute collectivité doit donner toute l'information qu'elle détient en matière d'environnement à toute personne qui la lui demande (sans que cette personne ait à justifier son identité ni du pourquoi de la demande). Toutefois, l'accès peut en être restreint dans le cadre de nuisances aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale. Dans cette directive, les états sont aussi considérés comme des collectivités.

Voir aussi

• Convention internationale
• Droit de l'environnement
• Liberté d'accès aux documents administratifs

Liens externes

• (fr) Le texte de la convention

• (en) Text of the Convention
• Le texte dans les autres langues

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