Convention Relative Aux Transports Internationaux Ferroviaires


Convention Relative Aux Transports Internationaux Ferroviaires

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

La convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention internationale qui est à la base de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) dont la mission est d'établir des règles juridiques communes pour le transport international de personnes et de marchandises entre ses États membres.

Créée le 9 mai 1980, elle regroupait 42 états en 2004 et couvrait alors 240 000 km de lignes ferroviaires ; elle a depuis fait l'objet d'un amendement et c'est une nouvelle mouture qui est en place depuis le 1er juillet 2006.

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