Convention De L'OCDE Contre La Corruption
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Convention de l'OCDE contre la corruption
La Convention de l'OCDE contre la corruption a été signée en 1998. Elle oblige les entreprises des pays signataires à respecter des règles de transparence dans la signature des grands contrats internationaux et ne pas verser de commissions occultes aux intermédiaires ou aux personnalités politiques. La France a ratifié cette convention en 2000.
A titre d'exemple, c'est au nom de cette convention que Dominique de Villepin, en tant que ministre des affaires étrangères, aurait diligenté en janvier 2004 une enquête confiée au général Philippe Rondot dans l'affaire des frégates de Taïwan.
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2010.
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