Convention De Bonn

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Convention de Bonn

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La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ou Convention de Bonn (CMS de l'anglais Conservation of Migratory Species) est traité international signé en 1979 visant à protéger les espèces animales migratrices.
Ce texte est entré en vigueur le 1er novembre 1983.
La France y a adhéré en 1990.

Sommaire

Contenu, définitions

Par espèces migratrices, le texte sous-entend, la protection des populations ou parties de population animales (terrestres et/ou aquatiques) qui franchit cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs limites de juridictions nationales.

La convention scindent les espèces migratrices en fonction des risques qui pèsent sur chacune des espèces en deux annexes.

Les annexes de la convention

La première annexe contient la liste des espèces migratrices en danger, c'est à dire que l'espèce risque l’extinction ou la disparition sur une aire importante ou la totalité de son aire de répartition.
La convention interdit tout prélèvement d’espèces inscrites sur cette annexe.

La seconde annexe est contient les espèces dont l’état de conservation est défavorable, c'est à dire lorsque l’étendue de leur aire de répartition est instable ou se réduit ; lorsque leurs habitats deviennent insuffisants ; lorsque leurs répartitions et leurs effectifs sont inférieurs à leur niveau historique (au dernier recensement favorable à l’espèce). Quand un de ces facteurs est rempli, l’état de conservation est considéré comme défavorable.
Il faut, pour les espèces protégées par l’annexe 2, mettre en œuvre des mesures visant le rétablissement de l’espèce.

Les États de l’aire de répartition sont chargés de la protection de ces espèces en fonction de l’annexe concernée.

Voir aussi

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