Contumas


Contumas

Contumace

Wiktprintable without text.svg

Voir « contumace » sur le Wiktionnaire.

Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l'issue d'un procès pendant lequel le condamné n'était pas présent.

« Contumace » vient du latin contumacia (orgueil).

Sommaire

Droit français

En France, la contumace ne s'appliquait qu'en matière criminelle. Toute personne condamnée par contumace était automatiquement rejugée, sans que cela ne porte atteinte à ses droits d'aller en appel puis en cassation. La procédure de contumace visait donc essentiellement à éviter la prescription.

La loi du 9 mars 2004, dite loi Perben II, a supprimé la procédure de contumace et institué en lieu et place une procédure dite de « défaut criminel ».

Droit belge

La procédure de contumace ayant été abrogée au profit d'une procédure par défaut de type classique, l'opposition est ouverte aux défaillantes.

Droit italien

Longtemps, le condamné par contumace n'a pas eu droit à un nouveau procès. L'Italie a depuis introduit une réforme permettant la possibilité pour le condamné d'être rejugé dans certains cas.

Droit des États-Unis

Législation variable selon les Etats.

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Contumace ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contumas de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… …   Encyclopédie Universelle

  • contumax — [ kɔ̃tymaks ] adj. et n. • 1549; mot lat. « fier, obstiné, rebelle », de cum et tumere « être gonflé (d orgueil, etc.) » ♦ Dr. Se dit de l accusé en état de contumace. ⇒ absent, contumace, défaillant. ● contumace ou contumax adjectif et nom… …   Encyclopédie Universelle

  • Charles Bourseul — Charles Bourseul, né à Bruxelles le 28 avril 1829 et décédé le 23 novembre 1912 à Saint Céré, inventeur français. Biographie Fils d’un capitaine d’état major, adjoint à l’attaché militaire près l’ambassade de France à Bruxelles qui élut domicile… …   Wikipédia en Français


We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.