Contumace


Contumace

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Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l'issue d'un procès pendant lequel le condamné n'était pas présent.

« Contumace » vient du latin contumacia (orgueil).

Sommaire

Droit français

En France, la contumace ne s'appliquait qu'en matière criminelle. Toute personne condamnée par contumace était automatiquement rejugée, sans que cela ne porte atteinte à ses droits d'aller en appel puis en cassation. La procédure de contumace visait donc essentiellement à éviter la prescription. La procédure contumace était écrite (sans audition de témoins ou d'experts), sans représentation de l'accusé par un avocat, et ne comportait que des magistrats professionnels (pas de jury). Dans l'arrêt Krombach c. France (13 février 2001), la Cour européenne des droits de l'Homme avait relevé l'absence de représentation de l'accusé par un avocat, et condamné la France. La procédure de contumace a par la suite été supprimée par la loi du 9 mars 2004, dite loi Perben II, qui a institué en lieu et place une procédure dite de « défaut criminel ». Cette dernière donne lieu à des débats oraux si l'accusé est représenté par un avocat.

Documents : Rapport du Sénat concernant le défaut en matière criminelle.

Droit belge

La procédure de contumace ayant été abrogée au profit d'une procédure par défaut de type classique, l'opposition est ouverte aux défaillantes.

Droit italien

Longtemps, le condamné par contumace n'a pas eu droit à un nouveau procès. L'Italie a depuis introduit une réforme permettant la possibilité pour le condamné d'être rejugé dans certains cas.

Droit des États-Unis

La législation varie selon les États. En règle générale, dans le droit fédéral américain, un procès criminel d'une personne qui est absente du procès n'est pas valide en raison de principes de droit constitutionnel. Néanmoins, un procès fédéral peut continuer si l'accusé est présent à l'ouverture du procès et est plus tard absent, au moins dans certaines circonstances. Voir décision de la Cour suprême Crosby v. United States, 506 U.S. 255 (1993).


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contumace de Wikipédia en français (auteurs)

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  • contumace — Contumace. s. f. Le refus, le defaut que fait une partie de respondre, de comparoistre au tribunal du Juge pardevant lequel elle est appellée pour crime. Il a esté condamné par contumace. je feray juger la contumace. purger la contumace. refonder …   Dictionnaire de l'Académie française

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