Contrôle Technique

Contrôle Technique

Contrôle technique des véhicules automobiles

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Le contrôle technique périodique des véhicules automobiles en France est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Il est réglementé par le Code de la Route (R.323-1 à R.323-22) et l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs.

  • Le premier contrôle est obligatoire lorsque le véhicule atteint l'âge de quatre ans (à faire dans les six mois précédant la quatrième année).
  • Il doit être renouvelé ensuite tous les deux ans si possible au jour près.
  • Les véhicules utilitaires (genres CTTE, VASP) sont soumis à une visite intermédiaire portant sur le contrôle de la pollution essence ou diesel et incluant l'identification du véhicule : risque de contre-visite en cas de plaque d'immatriculation en mauvais état par exemple. Cette visite située l'année anniversaire du contrôle est bien sûr obligatoire. Son échéance est indiquée sur le rapport de contrôle.
  • Lors de la vente d'un véhicule de plus de quatre ans, son dernier contrôle doit dater de moins de six mois pour une vente entre particuliers mais en aucun cas avec un professionnel de l'automobile s'il y a achat d'un autre véhicule, même d'occasion.

Le contrôle technique porte sur dix fonctions mécaniques déclinées, depuis le 1er janvier 2002, en 133 points de contrôle, dont 68 sont soumis à contre-visite. Les dix fonctions mécaniques sont l'identification, le freinage, la direction, les organes mécaniques, la liaison au sol, l'éclairage et la signalisation, la structure de la carrosserie, la visibilité, les équipements, la pollution.

Les émissions de CO des véhicules essence doivent être inférieures :

  • à 4,5% pour les véhicules de début octobre 1972 à fin septembre 1986,
  • à 3,5% pour les véhicules de début octobre 1986 à fin 1993, pour les années 1994 et 1995 si équipement de dépollution : valeurs de 0,5% au ralenti et de 0,3% en ralenti accéléré (environ 2.500 trs/min) et lambda de 0,97 à 1,03 sauf spécifications constructeur, si absence d'équipement de dépollution, 3.5%.
  • pour les véhicules de 1996 à début juillet 2002 : valeurs de 0,5% au ralenti et de 0,3% en ralenti accéléré (environ 2.500 trs/min) et lambda de 0,97 à 1,03 sauf spécifications constructeur,
  • enfin, pour ceux après début 2002 : valeurs de 0,3% au ralenti et de 0,2% au ralenti accéléré (environ 2.500 trs/min) et lambda de 0,97 à 1,03 sauf spécifications constructeur.
  • Pour les diesels, l’opacité des fumées ne doit pas dépasser 3m-1 pour les véhicules à moteur turbo, et 2,5m-1 pour les autres jusque mi 2008 car à compter de cette date ce sera 1,5m-1 (certains versent des additifs dans le réservoir) Les diesels a injection directe haute pression « n'apprécient » pas vraiment ces produits.
  • les véhicules à essence d'avant octobre 1972 et diesel d'avant 1980 sont exemptés de contrôle anti-pollution.

Le contrôle technique peut être effectué dans n'importe lequel des 4.900 centres agréés répartis sur le territoire français ainsi que la contre-visite si celle-ci s'est avérée nécessaire lors de la visite initiale. Aucune convocation n’est envoyée : il faut donc bien surveiller la date butoir aussi appelée « date anniversaire » indiquée sur le petit macaron apposé sur le pare-brise ! Ou songer à regarder la carte grise et la date imprimée si le véhicule est neuf (ou le document refait) car pour information le macaron au pare-brise n'a aucune valeur légale si ce n'est qu'indicative.

Sanctions

Passé le délai de deux mois entre la visite initiale et la contre-visite, l'utilisation du véhicule revient a rouler sans contrôle technique et est donc passible des sanctions prévues par la loi. L'amende peut être de 90 euros si paiement dans les trois jours 135 euros sous un mois et encore plus au dela (en 2007, si interception par les forces de l'ordre).
À notez que la présentation d'une fiche de "rendez-vous" peut ne rien changer à la sanction, et peut même permettre de la confirmer (hypothèse à ne pas négliger) auprès des forces de l'ordre, puis :

  • soit le véhicule doit directement être amené à un centre de contrôle,
  • soit on se voit délivrer une fiche de circulation provisoire valable 7 jours (avec si possible un avis favorable à l'issue du dit contrôle), délai au-delà duquel le véhicule peut être immobilisé et donc par extension mis en fourrière, et la carte grise saisie par les forces de l'ordre.

Il y aussi le risque, lors d'un accident même non responsable, de se voir affecté au mieux d'un tort partagé parce que la date de la visite initiale ou de la contrevisite est dépassée et dans le pire des cas à la suite du sinistre être renvoyé par la compagnie d'assurance pour ce motif.

Il ne s'agit plus alors d'une contre-visite, mais à nouveau d'un contrôle complet.

En cas de non-présentation dans des délais excessifs du véhicule, la carte grise peut dans le pire des cas être confisquée, et le contrevenant dispose alors d’une semaine pour régulariser la situation.

Il est aussi utile de savoir qu'à compter de janvier 2008 il ne sera plus tenu compte de la date de passage au centre de contrôle technique mais de la date anniversaire du passage du véhicule, et donc en cas de contre visite de la date de la visite initiale. Il est aussi important de savoir que de nombreux points qui jusqu'au 31/12/07 ne sont que signalés pourront engendrer une contre-visite a compter du 1er Janvier 2008 (par exemple une plaque d'immatriculation mal fixée = 1 rivet sur 2 ...)

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