Contributions Directes

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Contributions directes

Sommaire

En France

Les contributions directes sont un ensemble de quatre impôts, dites les quatre vieilles, établies sous la Révolution française. Ces quatre contributions sont toutes des impôts directs, ce qui est une volonté des députés qui les votent, par contraste avec l'Ancien Régime, qui prélevaient surtout des impôts indirects.

Trois sont établies par l'Assemblée constituante en 1790 :

La quatrième imposition, l'impôt sur les portes et fenêtres, est établie en 1798 par le Directoire. Elle ne porte plus le nom de contribution, comporte une forme de progressivité.

Jusqu'au Premier Empire, ces quatre impositions directes suffirent au budget de l'État. Les guerres poussèrent ensuite au rétablissement des impôts indirects.

Contribution foncière

La contribution foncière (loi des 23 novembre - 1er décembre 1790) est assise sur les biens fonciers. Elle remplace la taille réelle des anciens pays d'État et la taille personnelle des pays d’élection, mais concerne tous les biens. Seul le propriétaire est imposé sur la valeur locative de ses biens.

Contribution personnelle mobilière

La contribution personnelle mobilière (loi des 13 janvier - 18 février 1791) est assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu.

Patente

La patente (loi du 2-17 mars 1791) est assise sur l'industrie et le commerce. Elle n'atteint les revenus industriels et commerciaux qu'indirectement, par le truchement du loyer, comme les autres contributions. Ainsi, par exemple, son tarif est fixé à deux ou trois sols par livre du loyer des boutiques, magasins ou ateliers (10 à 15 %).

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  • contribution — [ kɔ̃tribysjɔ̃ ] n. f. • 1317; lat. contributio 1 ♦ Part que chacun donne pour une charge, une dépense commune. ⇒ cotisation, 1. écot, 1. part, quote part, tribut. Il a donné telle somme pour sa contribution, en contribution, comme contribution.… …   Encyclopédie Universelle

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • matriciel — matriciel, ielle [ matrisjɛl ] adj. • 1853; de matrice 1 ♦ Admin. Relatif aux matrices de l administration. Loyer matriciel, qui sert de base à la fixation des cotes en matière de contributions directes. 2 ♦ Math. Relatif aux matrices; qui… …   Encyclopédie Universelle

  • transfert — [ trɑ̃sfɛr ] n. m. • 1724; lat. transfert « il transfère », de transferre → transférer ♦ Action de transférer. 1 ♦ Déplacement d une personne à une autre. Dr. Acte par lequel une personne transmet un droit à une autre. Transfert de propriété. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …   Encyclopédie Universelle

  • direct — 1. direct, e [ dirɛkt ] adj. • XIIIe, rare av. XVIe; lat. directus, de dirigere « diriger » 1 ♦ Qui est en ligne droite, sans détour. ⇒ 1. droit, rectiligne. Route directe. C est le chemin le plus direct pour arriver à la ville. Sans relais.… …   Encyclopédie Universelle


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