Contribution des patentes

Contribution des patentes

La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct. Cet impôt touche les personnes physiques ou morales qui exercent un commerce, une industrie ou une profession imposable.

Selon les pays et les professions, le montant peut être forfaitaire et/ou proportionnel au chiffre d'affaires.

Sommaire

Histoire

Cet impôt fut créé en France par la loi des 2 et 17 mars 1791 par l'assemblée constituante[1]. Le but de la patente est alors de taxer un revenu présumé en fonction de l'outil de travail. Lors de son institution, la patente ne taxait que les loyers industriels[2]. Toutefois, le législateur modifiera par la suite régulièrement son calcul[3].

Cet impôt sera profondément remanié en 1844 en divisant l'impôt en un droit fixe et un droit proportionnel[4]. Le droit fixe est déterminé en fonction de la taille de la commune d'exercice et le droit proportionnel est fixé en fonction de la valeur locative par un pourcentage dépendant de la profession.

Il s'est répandu à travers le monde d'abord par le biais de la colonisation française qui copia le système fiscal français dans les colonies.

Dans le monde

Cameroun

Au Cameroun, la contribution des patentes est établie en fonction du chiffre d'affaires de l'année précédente de chaque établissement. Cet impôt est perçu au profit des collectivités locales (mairies et FEICOM) et de la CRTV.

Toutefois, les entreprises de transport ont un régime de patente à part, puisque la patente est alors établie en fonction du nombre de camions en services.

Djibouti

A Djibouti, la patente se compose d'un droit fixe (variable selon le lieu et la taille de l'établissement) et d'un droit variable, proportionnel à la valeur locative de l'établissement.

Les taxis bénéficient d'un régime particulier de patente.

France

La contribution des patentes fut instituée par l'Assemblée constituante en 1791 puis profondément remaniée sous la Restauration et le Second Empire.

Métropole et DOM-ROM

La patente fut supprimée par la loi n°75-678 du 29 juillet 1975 et remplacée par la taxe professionnelle. En 2010 la taxe professionnelle est remplacée par la Cotisation économique territoriale et par l'IFER.

Collectivités d'outre-mer

La patente existe toujours dans les collectivités d'outre-mer (à l'exception de Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Son mode de calcul est similaire à celui de la patente issue de la réforme de 1844.

La patente se compose donc d'un droit fixe, en fonction de la zone d'implantation géographique, et d'un droit variable, proportionnel à la valeur locative de l'établissement. Des remises sur le droit fixe peuvent exister en fonction du type d'activité ou de la taille de l'exploitation.

Sources

Notes et références

  1. http://www.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/minefi/entreprise/fiscalite/taxe_prof/taxe_prof_annexe3/tp_ann3_1.pdf
  2. La justice administrative en France - Rodolphe Dareste - page 406
  3. Lois des 20 septembre 1791, 4 thermidor an III, 6 fructidor an IV, 9 frimaire an V, 9 pluviôse an V, 7 brumaire an VI
  4. Lois des 25 avril 1844, 18 mai 1850 et 4 juin 1858

Bibliographie

Liens externes

Textes fiscaux


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