Contre-expertise


Contre-expertise

Expertise

Sommaire

Définition

Le terme expertise regroupe à la fois la connaissance et la compétence de l'expert. L'expert a donc un savoir et un savoir-faire.

L'expertise judiciaire

En droit, l'expertise est une mesure d'investigation technique ou scientifique qu'un juge confie à un expert choisi parmi une liste.

  • en droit pénal, cette mesure est prise par le juge d'instruction dans le cadre d'une instruction
  • en droit privé et en droit administratif, le juge peut également recourir à l'expertise lorsque les parties le demandent ou de sa propre initiative.

L'expertise est une prérogative exclusive du juge et lorsque les parties la demandent, le juge n'est pas obligé de l'ordonner.

L'expert effectue sa mission sous le contrôle du Juge d'instruction en matière pénale, et sous l'autorité d'un juge chargé du contrôle des expertises en matière civile.

L'expert judiciaire est un auxiliaire de justice qui a prêté serment ; il exerce sa mission en toute indépendance et remet un rapport dans lequel il répond strictement aux questions qui lui ont été posées par le juge. Il apporte ainsi au juge un avis technique sur lequel celui-ci pourra s'appuyer pour fonder son jugement. Les conclusions de l'expert ne lient pas le juge mais sont néanmoins en pratique déterminantes.

L'expertise peut être confiée conjointement à plusieurs experts (collège d'experts).

Autres domaines d'expertise

  • Dans le domaine du Droit, il existe maintes facettes à cette activité, et notamment sur le plan des juridictions civiles et des actions sur le plan amiable.

Plus généralement, une expertise peut être requise dans tout domaine de connaissance ayant une application pratique :

  • Expertise technique : construction de bâtiments, médecine, informatique, automobile, authentification d'oeuvres d'art, police "scientifique".
  • Expertise financière
  • Expertise militaire, en sociologie, en politologie, etc.
  • Expertise d'objets d'art

Voir aussi

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • (fr) Estades J., Rémy E., 2005, Spécialistes et profanes : duel ou duo pour évaluer les risques ? Journées CDE, Grenoble, 17-18 mars, Institut de Géographie Alpine
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  • contre-expertise — (kon trèks pèr ti z ) s. f. Expertise destinée à en contrôler une autre.    Au plur. Des contre expertises. ÉTYMOLOGIE    Contre, et expertise …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CONTRE-EXPERTISE — n. f. Expertise destinée à en contrôler une autre. Des contre expertises …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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