Contrat de travail de remplacement


Contrat de travail de remplacement

En droit belge, dans un contexte particulier, l'employeur est amené à devoir faire face à l'absence d'un travailleur titulaire d'un poste permanent, absence dont on ne connaît pas toujours la durée précise. C'est la raison pour laquelle la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail permet à un employeur de conclure ce type de contrat destiné à suppléer temporairement les personnes absentes par d'autres.

Pour quels cas ?

  • incapacité de travail en raison de maladie ou d'un accident ;
  • de repos de maternité,
  • de vacances annuelles,
  • du congé-éducation,
  • en cas de force majeure (détention préventive par exemple),
  • en cas de suspension de commun accord (congé sans solde).

Cette notion diffère de celle du contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat de travail de remplacement de Wikipédia en français (auteurs)

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