Contrat de transport maritime

Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix, appelé fret.

Présentation

Ce contrat est régi, au niveau international, par la Convention de Bruxelles du 25 août 1924. La matérialisation de ce contrat est le connaissement.

Il se distingue du contrat d'affrètement, conclu entre fréteur et affréteur et dont l’objet porte sur la location d’un navire.

Sources

• Pratic Export, le fret maritime pratique, éditions SMECI

Voir aussi

• Transport maritime
• Contrat de remorquage