Contrat de Baie


Contrat de Baie

Contrat de baie

Un « Contrat de Baie » est en France un programme territorial et contractualisé, d’actions environnementales concernant l'échelle d'une Baie (d'une rade..).

Il est cadré par deux circulaires qui ont réorienté les anciens contrats de vallée et de rivière :

  • circulaire du 13 mai 1991, instituant les contrats de baie
  • circulaire du 22 mars 1993, définissant la procédure relative aux contrats de baie et aux contrats de rivière.

Sommaire

Objectifs

Le « Contrat de Baie » vise :

il s'appuie sur un système de gouvernance qui peut par exemple être inspiré de celui d'un Agenda 21 ou de la GIZC (Gestion intégrée des zones côtières), il s’appuie sur une constante concertation des acteurs locaux (de l'amont à l'aval) et de son bassin versant et encourageant leur engagement commun. Il s'appuie en particulier sur les SDAGEs et SAGEs pour ce qui concerne les eaux terrigènes.

Partenaires

Les principaux partenaires sont généralemnet :

Moyens

Pour atteindre ses objectifs, le contrat génère :

  • d'une structure de gouvernance (comités politiques et techniques de pilotage, conseil scientifique...)
  • d'un programme d'actions incluant divers objectifs tels que la gestion, restauration et protection des milieux et des conditions de leur pérénnité, avec donc un suivi et un objectif de réduction des flux de pollutions (ce qui implique de travailler en amont avec le bassin versant pour y limiter les sources de pollution et y améliorer les moyens de la traiter (stations d’épuration, bassins de rétention, lagunages naturels, restauration de zones humides, renaturation, rénovation des réseaux d’eau usées et pluviaux, équipements adéquats des ports, lutte contre le ruissellement urbain, etc. avec - le cas échéant - traitement et éventuelle valorisation des sédiments portuaires…)
  • d'un budget (ex : 102 millions d’euros pour le budget initial prévisionnel du Contrat de Baie de Toulon)
  • d'indicateurs de suivi
  • de moyens de gestion et d'animation et de communication (monitoring de l’environnement, observatoire, tableau de bord, actions de sensibilisation…)

Cadre

Un contrat de baie s'insère dans le contextes socio-culturel, biogéographique et historique local, mais aussi dans le contexte national et européen [1]

Contrats de baies en France

  • Contrat de baie de Morlaix (Signé en 1996 entre l’État, la Région Bretagne, le Département, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’association PRO-AQUA, porteur du projet. Il fédère l'action sur 47 communes (bassin versant).
  • Contrat de Baie de la Rade de Brest (Signé en 1998 par l’État, la Région Bretagne, des Conseils généraux (Bassin concerné : Finistère, Côtes d’Armor et Morbihan), l’agence de l’eau Loire-Bretagne et la communauté urbaine de Brest portant le projet. Il fédère l'action sur 137 communes notamment irriguées par l'Aulne (fleuve) et l'Èlorn qui font depuis l'objet d'un SAGE.


Perspectives

Le Grenelle de la mer, dont les premiers rapports ont été publiés en juin 2009 pourrait modifier les outils, règlementations et moyens concernant la mer et le littoral, notamment via la proposition 5 du Groupe n° 1 consistant à développer des démarches de projet dites BAYLIMER..

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Bibliographie

  • « Guide méthodologique d’aide à la Gestion Intégrée de la Zone Côtière » (1997)(Télécharger ce guide) ; produit par la Commission Océanographique Intergouvernementale de l’UNESCO ; [pdf] (fr)
  • Guide « Des outils et des hommes pour une Gestion Intégrée des Zones Côtières » (2001) ; produit par la Commission Océanographique Intergouvernementale de l’UNESCO (Télécharger ce guide) ; Version remaquettée par Ifremer [pdf] (fr)

Références

  • Portail du monde maritime Portail du monde maritime
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