Contrat d'affrètement

Contrat d'affrètement

Un contrat d’affrètement (contract of affreightment en anglais) est conclu entre le fréteur et l’affréteur et a pour objet la mise à disposition d’un navire pendant un temps défini ou un trajet donné en contre-partie d'un paiement, le fret.

Présentation

Le contrat d’affrètement se distingue du contrat de transport maritime, conclu entre un transporteur et un chargeur.

La matérialisation du contrat d’affrètement est la charte-partie (charter-party en anglais).

Sources

  • Pratic Export, le fret maritime pratique, éditions SMECI

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat d'affrètement de Wikipédia en français (auteurs)

См. также в других словарях:

  • affrètement — [ afrɛtmɑ̃ ] n. m. • 1584; « équipement » 1366; de affréter ♦ Contrat par lequel un fréteur met un moyen de transport (camion, cargo, navire, avion, etc.) à la disposition d un affréteur, moyennant rémunération, pour le transport de marchandises… …   Encyclopédie Universelle

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  • MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il …   Encyclopédie Universelle

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