Contrat d'affrètement
- Contrat d'affrètement
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Un contrat d’affrètement (contract of affreightment en anglais) est conclu entre le fréteur et l’affréteur et a pour objet la mise à disposition d’un navire pendant un temps défini ou un trajet donné en contre-partie d'un paiement, le fret.
Présentation
Le contrat d’affrètement se distingue du contrat de transport maritime, conclu entre un transporteur et un chargeur.
La matérialisation du contrat d’affrètement est la charte-partie (charter-party en anglais).
Sources
- Pratic Export, le fret maritime pratique, éditions SMECI
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat d'affrètement de Wikipédia en français (auteurs)
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