Contrat d'adhésion


Contrat d'adhésion

Le terme de contrat d'adhésion implique que les termes du contrat soient imposés par une partie à l'autre. Les clauses sont fixées, et aucune discussion n'est possible. Les cocontractants sont alors libre d'adhérer ou non à ce contrat c'est-à-dire qu'ils peuvent ou non accepter les termes du contrat tels quels ou bien ne pas les accepter du tout.

Le contrat d'adhésion reste cependant celui qui est le plus susceptible de contenir des clauses abusives ; d'où un contrôle de plus en plus fréquent des tribunaux qui peuvent déclarer la clause (voir le contrat) non écrite. Nombre de contrats sont des contrats d'adhésion, notamment dans la vente au consommateur, ainsi par exemple lorsqu'on achète une casserole on est obligé de l'accepter telle qu'elle est, même si on aurait souhaité un fond plus épais. C'est une situation à laquelle on est habitué. Le consommateur est plus réticent lorsqu'il achète des prestations. Dans ce cas, en effet, l'industrialisation des procédés se généralisant, c'est souvent tout un ensemble de caractéristiques de la prestation qu'il lui faut accepter en bloc, alors que certaines lui semblent (à tort ou à raison) aisément personnalisables.

Exemple: Contrat téléphonique, Contrat Satellite, Abonnement web...

Le contrat d'adhésion s'oppose au contrat de gré à gré.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat d'adhésion de Wikipédia en français (auteurs)

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